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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3701 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Jean Baptiste Odet, marchand à Saint-Omer, à Gérard Vanlerberghe, marchand demeurant à Lille |  | ||
| 25903 | 0 | 1698 | 1699 | Succession de Marie Recqbois, contestation de la vente d'une rente, interdiction par la coutume de Valenciennes d'aliéner une propriété alors qu'il a eu démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier | Petit dossier de 15 pièces avec inventaire dont l'acte de contestation sommaire, enquête, la sentence du 22 janvier 1699 avec mention d'appel sans indication | | |
| 26391 | 0 | 1672 | 1692 | Succession testamentaire de Jean Carré, bourgeois de Lille,opposition à l'appréhension d'une maison au titre des dispositions testamentaires en faveur des petits enfants car contraires aux dispositions prises ultérieurement par l'un des héritiers (Anne Carré) directs pour créer sa fondation | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont la sentence étendue rendue par le bailliage sur laquelle il est noté apportée le 14 juin 1692, jugé le 30 octobre | | |
| 5709 | 0 | 1666 | 1674 | Succession, partage : exécution de la "transaction partagère" faite entre les parents des parties à Saint Omer le 3 février 1634. Donation des biens située dans la châtellenie de Lille | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'impétrant, la copie de la commission de mise de fait et de commandement, les écrits de l'impétrant jusqu'aux quadrupliques, un écrit intitulé "Vuidant le différent" et un autre écrit intitulé "Vuidant la provision requise par le seigneur baron de Langre". La copie authentique de la sentence de la gouvernance du 8 novembre 1669, mentionnée dans l'inventaire, ne se trouve pas dans le dossier. L'inventaire se termine par la mention "Le tout pour satisfaire à l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1674 sur la requête dudit Sr impétrant par autre mise de fait et commandement" | | |
| 6349 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire : application de la clause d'un testament prévoyant la vente de biens pour constituer la dot d'un religieux. Remboursement de l'avance consentie pour payer les pièces de toile nécessaire à la confection de l'habit du religieux. Procédure : refus de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611. | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses et 11 pièces volante. La première liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 25 octobre 1694 et le testament olographe de François Lecat du 3 septembre 1686. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et des répliques. Les pièces volantes sont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant sur un incident d'enquête avec 9 pièces correspondantes et la sentence du 9 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 7044 | 0 | 1695 | 1697 | Curatelle, dette, garantie, lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 7800 | 0 | 1600 | 1601 | Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charité | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaire | | |
| 9621 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire) | Dossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire. | | |
| 27579 | 0 | 1684 | 1684 | Rentes héritières, nullité d'une vente à la criée de biens immeubles pour paiement des arrérages, Maison des filles orphelines | Pièces fournies par le demandeur en une liasse avec inventaire | | |
| 12288 | 0 | 1678 | 1681 | Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin) | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) | |
