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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28233	0	1697	1698	Procédure incidente, procédure : production de preuve sur la présence de "frette" sur les terres disputées	Petit dossier avec l'étiquet d'enquête, les procès-verbaux des témoins
28213	0	1691	1691	Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai	Petit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance.
28204	0	1700	1700	Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de Douai	Placet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires"
27551	0	1691	1692	Procédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts	Dossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventaires
28452	0	1702	1702	Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunion	Dossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainte
27172	0	1688	1692	Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appel	Petit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefs
31390	0	1695	1696	Procédure, Action possessoire (complainte trouble de fait = en cas de saisine et nouvelleté) ; droit de faire les ajournements, de publier la vierschaere et de semoncer dans les procès civils et personnels : droits du vicomte de Bailleul ; paréatis ; litispendance	4 pièces reliées fournies par le défendeur (dont la sentence rendue par l'échevinage de la prévôté de Saint Donat contre le bailli Ellieul le 3 février 1695 frappée d'appel en parlement, les lettres de paréatis accordées le 2 mars 1695 pour faire exécuter cette sentence et un écrit de "moyens destructifs" servi le 4 août suivant). 2 pièces volantes : sentence du 13 janvier 1696 accordant la levée des pièces produites lors de l'information préparatoire et un "besoigné" de l'huissier Matthys, juge référendaire, listant ces pièces avec mention marginale indiquant qu'elles ont été retirées le 25 janvier 1696
6550	0	1707	1708	Procédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoi	Petit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'opposition
15804	0	1700	1701	Procédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivision	Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
30741	2	1706	1706	Procédure, Auxiliaire de justice, discipline, procureurs postulants au parlement, obligation de lever les procédures de premières instance au greffe du parlement avec signature du greffier	1 pièce : arrêt de la cour de parlement du 9 juin 1706, condamnation de 3 florins en apostille datant de 26 octobre 1707

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