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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9247	0	1699	1703	Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier lit	Dossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et Yolent
28146	0	1703	1703	Obligations contractuelles, vente et livraison de bières, non paiement du prix, dettes	Dossier en une liasse des pièces devant la gouvernance (appel) avec inventaires
24699	4	1703	1703	Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaire	Une pièce isolée : des dupliques pour le défendeur
15613	0	1699	1703	Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filet	Dossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique
5348	0	1702	1703	Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la Bassée	Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission.
28277	0	1701	1703	Dettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'Orchies	Volumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'office
1422	0	1701	1703	Action possessoire : complainte en cas de saisine et novelleté, trouble dans la possession du droit de rendre la justice sur les terres relevant du chapitre Saint-Pierre de Douai au village de Waziers	Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 16 pièces. Parmi les pièces : la requête du 25 juillet 1701, une déclaration à propos des terres de Saint-Pierre de Douai, une pièce contenant notamment des actes d'aveu et dénombrement pour le seigneurie de Waziers, un extrait "d'un recoeuil où sont enregistré plusieurs rapports et denombemens servÿ a Messieurs du Chapitre de Sainct Pierre", un extrait "du registre aux causes de la seigneurie et haute justice de Saint-Pierre à Douai au village de Waziers", des dupliques, des répliques, des placets, un mémoire du sergent de la terre et seigneurie de Waziers
4606	0	1702	1703	Propriété immobilière,succession, paiement de créance, saisie des loyers d'une maison dont la propriété est contestée	Dossier assez volumineux, en bon état, contenant une première liasse reliée de 24 pièces avec deux inventaires pour les demandeurs et une seconde liasse de 15 pièces avec deux inventaires pour la défenderesse
16221	0	1701	1703	Saisie et transport d'une somme, traité de mariage	Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant
16225	0	1702	1703	Infraction. Condamnation par l'échevinage de Dion à une amende pour défaut de comparution, invalidité du décret de saisie seigneuriale	Dossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un extrait du rapport et démembrement de la terre et seigneurie de Cantin par Gilles Dion, sieur de Dion, Cantin etc. (farde épaisse)

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