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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1675016981698Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-filleDossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procèsVoir
16749017141714Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) Voir
16747017011701Impôts et taxes. Possession du droit de dîme sur le village de RamskappelleDossier asez volumineux de 44 pièces numérotées avec étiquet correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction), essentiellement des extraits du registre de mesurage des dîmes entre 1570 et 1699 Voir
16743017091713Succession de Germain Petit Pas, oncle des parties, légalité des dispositions à cause de mort prises en faveur du seigneur de La Mousserie, demande d'évocation devant le ParlementDossier de 12 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 16 septembre 1709Factum impriméVoir
16739017041704Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ?Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire Voir
16737017091710Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme GovalDossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 Voir
16736017081708Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la communeDossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708Voir
16735016831709Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise BettremanDossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partieVoir
16734016951695Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
16733016871693Portion congrue du pasteur de ChimayPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. Voir

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