Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5611 à 5620 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1675 | 0 | 1698 | 1698 | Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-fille | Dossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procès | ||
16749 | 0 | 1714 | 1714 | Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelle | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) | ||
16747 | 0 | 1701 | 1701 | Impôts et taxes. Possession du droit de dîme sur le village de Ramskappelle | Dossier asez volumineux de 44 pièces numérotées avec étiquet correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction), essentiellement des extraits du registre de mesurage des dîmes entre 1570 et 1699 | ||
16743 | 0 | 1709 | 1713 | Succession de Germain Petit Pas, oncle des parties, légalité des dispositions à cause de mort prises en faveur du seigneur de La Mousserie, demande d'évocation devant le Parlement | Dossier de 12 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 16 septembre 1709 | Factum imprimé | |
16739 | 0 | 1704 | 1704 | Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ? | Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire | ||
16737 | 0 | 1709 | 1710 | Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme Goval | Dossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 | ||
16736 | 0 | 1708 | 1708 | Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la commune | Dossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708 | ||
16735 | 0 | 1683 | 1709 | Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise Bettreman | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partie | ||
16734 | 0 | 1695 | 1695 | Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | ||
16733 | 0 | 1687 | 1693 | Portion congrue du pasteur de Chimay | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. |