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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5651216791680Demande de modération de rendage pour l'année 1678Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679Voir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
9345016911691Demande de mainlevée d'une saisie de deniersDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
16588017011706Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariagePetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9165017031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
9890016951702Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causesDossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467Voir
3790015531564Demande de garantPetit dossier de trois pièces dont un inventaireSentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parcheminVoir
1066016821682Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderessePetit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontranceVoir
3861016991700Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usurairesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondantUn "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658"Voir
12242016581659Demande de démolition d'un édificeDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai le 21 avril 1659 Voir

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