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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3027017011701Dossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre ScoutteteVoir
4007017041705Vente de cochenilles "campesino" à deux personnes différentesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces cotées fournies en appel par l'intimé dont un inventaire avec les pièces correspondantes (la procuration à Pronnier, deux actes du rôle et un écrit de "réponse à griefs" pour l'intimé)Voir
25215017121712Objet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumacePetit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712Voir
539017791784Etat des dépens dans le procès opposant les Magistrat, habitants, corps et communauté de Saint-Vaast-la-Vallée, à Boulard. Lieux : Saint-Waast-la-Vallée et Houdain-lez-BavayVoir
1336017051707Déclaration de salaires du procureur Pierre Gobert pour le procès qu'il a soutenu pour François et Georges de Tramecourt contre Jean Philippe de Gherbrode.Voir
25154016841685Vente de rente héritière, non paiement des arréragesDossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtesVoir
26415017111711Saisie de marchandise par un huissier, prise à partie, rencharge, dommage et intérêtsDossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de fournissement de l'intimé avec les pièces afférente dont les réponses et griefs de l'intimé et les dupliques de l'intiméVoir
5699016831684Dettes, exécution forcéePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5863016901690Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la constitution de procureur de Jean Petit, la commission de relief d'appel du 13 mai 1690 (sur parchemin avec un sceau abimé)Voir
7003016821682Droit de pâturage, coûture de Denain appelée "Tahonville" et un petit lieu nommé "Le Maresquaux"Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes, ainsi que des lettres d'enquête valétudinaire, et des pièces justificatives de 1656 avec plan figuratif sommaireVoir

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