Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2009

Cote 8B1/2009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt, succession, saisies, héritier mobiliaire
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général contenant une requête, des arrières-solutions, des solutions, un avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse en main-mise et requérante en main-levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avenart Anne LuceVeuve de Martin DouvilleMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en main-mise et défendeur en main-levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont HubertLaboureurRecquignies

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