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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13345 | 0 | 1681 | 1681 | Bail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilière | Dossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire | ||
16360 | 0 | 1700 | 1700 | Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveu | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
17376 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Dossier de 18 pièces cotées sans inventaire | ||
30948 | 0 | 1702 | 1702 | Excès et rébellion à justice | 8 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
24111 | 0 | 1714 | 1716 | Action en revendication, conflit relatif à la propriété d'une terre | Une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la sentence dont est appel (7 août 1714), des lettres de relief d'appel des 5 décembre 1714 et 29 janvier 1715, un avertissement pour C. Michaux et consorts, un écrit pour C. Michaux et consorts contenant un avis de deux avocats au conseil souverain du Hainaut, la sentence du bailliage confirmant celle de la prévôté (15 octobre 1716) | ||
31318 | 0 | 1637 | 1637 | Entérinement de lettres de dispenses de mariage | 1 pièce : information faite par l'official de Cambrai le 3 janvier 1737 en vue de l'entérinement des lettres (4 feuillets) entre Jean Plaquet et Marguerite Merelle | ||
28939 | 0 | 1680 | 1680 | Droit des biens, propriété d'une maison à Landrecies | Petit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverain | ||
768 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence pour dresser les actes d'adhéritance et deshéritance. Prérogatives du greffier dans la coutume du Hainaut : conflit avec les gens de Loi. Qualité de greffier | Dossier en bon état général : une liasse de 16 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une copie de la requête de Lambert, divers écrits, des placets, des réponses, des répliques, des dupliques | ||
1570 | 0 | 1677 | 1682 | Rente. Conflit de juridictions consécutif au changement de domination | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Staffe devant le conseil souverain de Tournai avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête de Karesme au conseil souverain du 29 avril 1682 (requête récapitulant les différentes étapes de la procédure depuis 1677) ; la sentence rendue en appel de l'échevinage de Liège par le conseil ordinaire du prince de Liège le 16 mai 1679 (avec sceau plaqué) ; une copie de la requête adressée par Karesme à Faultrier, intendant du Hainaut et du pays entre Sambre et Meuse, le 1er avril 1682 ; des réponses de Staffe ; un certificat délivré par Faultrier le 30 mai 1682 ; des répliques pour Karesme ; des dupliques pour Staffe | ||
2495 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes : remboursement d'un prêt d'argent après le décès d'un débiteur, conflit entre la mère et l'épouse | Dossier en bon état général mais incomplet (4 pièces dont une enquête) |