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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30456 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accord | Liasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 30946 | 0 | 1701 | 1702 | Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison | Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable | | |
| 30498 | 0 | 1702 | 1706 | Liquidation des comptes d'une succession | Liasse d'une quarantaine de pièces encore en partie reliées dont 2 inventaires, la requête du 22 novembre 1702 et une copie de la sentence du 2 décembre 1706 | | |
| 30527 | 0 | 1676 | 1676 | Paiement de funérailles, montant des droits dus au curé | Liasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction | | |
| 31524 | 0 | 1710 | 1715 | Demande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de Douai | Liasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel) | | |
| 30675 | 0 | 1679 | 1684 | Dime du chapitre de Tournai | Liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire | | |
| 26274 | 0 | 1687 | 1688 | Propriété d'un arbre mitoyen | Liasse d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement les pièces de pemière instance, reprises dans l'inventaire fourni par les échevins de Bergues Saint-Winoc et envoyé au parlement de Tournai, dont l'extrait des procédures contenant la demande jusqu'à l'admission à preuve, la position du demandeur, les réponses du défendeur, le procès verbal de la comparution des parties, des intendits et emlplois de preuve du défendeur, des reproches du demandeur et du défendeur, des solutions du demandeur, une sentence interlocutoire du 15 décembre 1687 et la sentence définitive du 22 décembre 1687 | Un plan en couleur de la situation de l'arbre litigieux avec un cartouche écrit en flamand | |
| 31704 | 0 | 1700 | 1700 | Procès pénal, voie extraordinaire, auxiliaire de justice, offices, Banqueroute frauduleuse | Liasse d'une trentaine de pièces en très mauvais état (en partie rongées par l'humidité) : pièces du procès instruit à l'extraordinaire et pièces relatives à la vente des biens de Godart (dont un inventaire de ses meubles et effets) | | |
| 30681 | 0 | 1700 | 1701 | Paiement de marchandises livrées(bas); obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari dans la coutume d'Audenarde ; contrainte par corps, marchande publique | Liasse d'une trentaine de pièces fournies par Motté : 1 inventaire (en double exemplaire) avec la plupart des pièces correspondantes dont 3 enquêtes pour Motté (tenues à Lille, Tournai et Audenarde les 24 mars et 4 juin 1700), les lettres de requête civile obtenues par Motté le 29 janvier 1701 et plusieurs extraits de la coutume d'Audenarde. Plusieurs pièces hors inventaire dont la sentence du 9 septembre 1701 en faveur de Motté avec mention de l'appel formé par J. L. Debackre.Faire le lien avec 8B1/30679-1 | | |
| 26473 | 0 | 1693 | 1694 | Charge de bailli (village et comté d'Houtkerque), absence pour exercer la charge, nouvelle commission pour exercer la charge, trouble dans la possession | Liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire et les pièces afférentes dont la relation de l'huissier Jacques Ackerman au parlement de Tournai, juge référendaire à Bergues Saint-Winoc, information tenue par Jacques Ackerman, acte de commission à la charge de bailli à Douché par la comtesse de Hornes et d'Houtkerque (le trente août 1692), acte des échevins d'Houtkerque reconnaissant Jacques Van Pouille en la possession de la charge de bailli, un intendit, une information préparatoire menée par Jacques Ackerman au village d'Houtkerque le onze février 1694, des solutions pour Roger Douché | |
