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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5861 | 0 | 1691 | 1693 | Abus et exactions commis par le fermier du moulin banal de Givet : exigence d'un droit sur chaque voiture de grains portés à moudre | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces numérotées avec un inventaire, ainsi qu'une lettre de Jolent à un huissier du Parlement à Givet du 24 janvier 1693. Parmi les pièces, on signalera deux jugements de l'intendant Faultier des 10 novembre 1685 et 15 août 1691 interdisant aux meuniers d'exiger d'autres droits que celui de mouture à peine d'être convaincus de vol, la requête présentée le 24 juillet 1691 par les demandeurs à l'intendant Voisin qui a renvoyé l'affaire devant le prévôt d'Agimont, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques, une enquête pour les demandeurs, les reproches du défendeur, une requête présentée par Pierart contre François Vescena le 23 septembre 1691 pour obtenir la confiscation du grain que celui-ci a fait porter au moulin des religieuses au préjudice des droits du roi et la sentence rendue par le prévôt le 15 décembre 1691 |  | |
| 6321 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690 | Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse, | | |
| 27423 | 0 | 1702 | 1703 | Procédure incidente, de la manière d'introduire une main mise dans le ressort du parlement, obligation pour un huissier avant de procéder à une exécution dans le cadre d'une action de main mise d'obtenir des lettres de commission de la chancellerie du parlement, différence entre exploitation et exécution | Petit dossier 11 pièces avec deux inventaires de fournissement des officiers de la chancellerie et des pièces éparses dont un écrit de réponse de l'huissier Merlinck, Le Pan a reçu procuration des défendeurs tandis que le Blon est procureur des officiers de chancellerie. Dans l'action principale en main mise la veuve bouly est défenderesse. | | |
| 6968 | 0 | 1673 | 1682 | Propriété d'une maison et de terres situées à Auchy, donation, constitution de rente, vente par décret pour paiement de la rente, conflit entre le donataire et l'adjudicataire, saisie de l'immeuble litigieux | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 25 pièces dont : deux extraits identiques du "registre aux causes de la terre et haulte justice d'Auchy pardevant le juge et bailly general dudit lieu" (ces deux extraits, tous deux côtés A, reprennent toute la procédure de la requête du 19 janvier 1673 jusqu'à l'ordonnance du 30 avril 1682) ; la réponse du défendeur ; trois "comptes, estat et distribution faicte ... des deniers procedans de la vente faite par décret le 28 janvier 1672... de terres labourables seant Auchy..." ; la commission de mise de fait du 13 décembre 1672 ; les causes d'opposition de Desmons ; la réponse de Dubois aux causes d'opposition ; la sentence admettant les parties à preuve du 27 mars 1681 ; l'intendit pour Dubois et les réponses de crédence de Desmons du 19 juin 1681 | | |
| 7762 | 0 | 1684 | 1688 | Succession, saisie de deniers provenant de la vente des biens d'une maison mortuaire pour obtenir paiement des arrérages d'une cense à Maulde sur l'Escaut, conflit de juridictions entre le Magistrat de Saint-Amand et le bailliage de Tournai et Tournésis pour connaître de la maison mortuaire de Denis Vallier | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 21 juillet 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de "Faits, raisons et moyens" pour le défendeur, un écrit de contredits et des solutions pour le défendeur | | |
| 9377 | 0 | 1713 | 1713 | Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaire | | |
| 10239 | 0 | 1687 | 1691 | Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy) | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Quatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon | |
| 12203 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétés | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse… | Des plans figuratifs | |
| 10891 | 0 | 1685 | 1685 | Détournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoins | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire | | |
| 13290 | 0 | 1652 | 1654 | Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaire | |
