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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2068016161616Injures et forfaituresDossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépensVoir
2067016811682IndéterminéDossier en bon état constitué de quatre piècesVoir
2066016821682Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnementDossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparutionVoir
2065016811682Entérinement de lettres de requête civileDossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbalVoir
2064016791682Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerreDossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbalVoir
2063016811682SuccessionDossier en bon état contenant un seul procès-verbalVoir
2062016821682Succession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injuresDossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat LerouxVoir
2059016941694Bail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointesVoir
2057016861688Succession, dettes, rentes et arrérages de rentes, serments, arbres abattus, expertsDossier en relatif mauvais état assez volumineux avec des pièces cotées et diverses pièces en flamand avec leur traductionVoir
2056016821687Arbres abattus, expertsDossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traductionVoir

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