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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15358 | 0 | 1700 | 1701 | Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entier | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 26948 | 0 | 1676 | 1676 | Dénonciation calomnieuse, vol d'argent dans une compagnie bourgeoise de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant deux inventaires de fournissemente en appel avec les pièces afférentes dont, un avertissement de l'appelant, la sentence de l'échevinage de Valenciennes du trois septembre 1676, un avertissement de l'intimé et des solutions de l'intimé | | |
| 4709 | 0 | 1626 | 1633 | Démembrement de fief à La Couture | Dossier volumineux comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un grand parchemin du 14 avril 1551 : démembrement de fief devant le bailli de Rumilly, Crèvecoeur, Arleux et Saint-Souplet, et un parchemin de 1626 avec un fragment de sceau | | |
| 4150 | 0 | 1702 | 1705 | Demande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à Lille | Volumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera porté | Enquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse Six | |
| 14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants | |
| 7124 | 0 | 1685 | 1686 | Demande en garantie d'un clerc de procureur contre un huissier | Petit dossier de 3 pièces : la procuration donnée à Buen, réponse, duplique. Référence à une instance entre Clapsteen et les bailli et échevins de Météren, demandeurs par requête du 23 août 1685 devant le parlement. A compléter avec le dossier 8B1/6009 | | |
| 24732 | 2 | 1707 | 1707 | Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707 | Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707 | | |
| 3820 | 0 | 1691 | 1692 | Demande de vente par décret d'un bien grevé de rente, pour défaut de paiement de cette rente | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes (les lettres de relief d'appel et deux actes du rôle) | Lettres de relief d'appel du 12 décembre 1691 (sur parchemin avec reste de sceau) | |
| 3605 | 0 | 1690 | 1690 | Demande de révocation de donation entre vifs pour ingratitude du donataire, conséquence de la naissance d'un enfant après la donation | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces avec deux inventaires respectifs correspondants. Parmi les pièces on distingue, une défense des défendeurs (26 mai 1690), le testament de Philippe Maton (20 mars 1690), les dupliques des défendeurs (6 juillet 1690), un motif (avertissement) de droit des défendeurs, l'acte de la donation litigieuse (14 avril 1690), les répliques du demandeurs à la défense ds défendeurs (8 juin 1690), un écrit, la procuration du demandeur, la sentence de décrètement de mise de fait | Le testament in extremis de Philippe Mathon (20 mars 1690) | |
| 13242 | 0 | 1701 | 1702 | Demande de révocation d'une procédure d'exécution | Dossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaire | |
