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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6318 | 0 | 1693 | 1697 | Action en recherche de paternité naturelle, séduction sous promesse de mariage, action duc vel dota, preuve de la paternité illégitime, serment in doloribus partus, renonciation à toute action par la mère, restitution en entier, rescision pour lésion | Dossier trés volumineux, en bon état général, contenant 6 liasses et 4 pièces volantes. Les 5 premières liasses contiennent des pièces fournies par la demanderesse. La première réunit 38 pièces du procès d'abord intenté contre le père du défendeur qui était encore mineur dont un inventaire, la requête présentée par Marie Christine Leclercq contre François Vollant le 11 septembre 1693, la réponse, les répliques, les dupliques, les lettres de restitution en entier qui lui ont été accordées le 24 octobre 1693, une enquête pour la demanderesse, des écrits dans lesquels Hubert François Vollant reconnaît sa paternité et des lettres adressées par H.F. Vollant à M.C. Leclercq. La deuxième liasse réunit 7 pièces dont un inventaire. La troisième liasse contient 8 pièces dont un "second inventaire". La quatrième liasse réunit 15 pièces dont un "troisiesme inventaire" et une enquête pour le défendeur. La cinquième liasse contient 6 pièces dont un "Quatriesme inventaire" et des reproches du défendeur. La sixième liasse contient 35 pièces fournies par le défendeur dont des défenses, des répliques, des dupliques, des contredits, son enquête, ses reproches et salvations, un état des salaires dus au procureur Lepé... Les pièces isolées sont la procuration donnée par Hugues Mau à sa femme le le 19 février 1694, un état des honoraires dus par Marie Christine Leclercq au docteur Mangez et deux exemplaires de la sentence dont il est fait appel, rendue le 11 février 1697 (l'appel est indiqué en fin de sentence mais la juridiction devant laquelle il sera porté n'est pas précisée) |  | |
| 6487 | 0 | 1689 | 1697 | Exemption de rente foncière et seigneuriale | Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689 | | |
| 6965 | 0 | 1708 | 1708 | Fondations pieuses, testament de la baronne d'Esclimeux, au profit de l'église et des pauvres de Vieux-Berquin | Dossier sans inventaire en assez mauvais état (plusieurs pièces aux bords rongés par l'humidité) contenant 14 pièces dont : le réquisitoire du procureur général du 15 février 1708 ; la rescription de Nicolas Lamps ; le réquisitoire du procureur général du 16 avril 1708 visant à faire ordonner à maître Biesbroucq, à Claude Dujardin et à Etienne Sacré d'informer la Cour des raisons quils ont eues de faire défense à Lamps "de payer les deniers de sa récepte" ; les rescriptions desdits Biesbroucq, Dujardin et Sacré ; le réquisitoire du procureur général du 23 mai 1708 (daté par erreur de 1704) ; l'arrêt du Parlement du 30 juin 1708 (sur parchemin avec un reste sceau) et la rescription de Marie Brigitte de Créquy, comtesse douairière d'Hallennes du 13 juillet 1708 | | |
| 7761 | 0 | 1693 | 1693 | Impôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droits | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693 | | |
| 9375 | 0 | 1689 | 1692 | Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois | | |
| 10236 | 0 | 1681 | 1685 | Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amende | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13287 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Menaces et injures | Dossier composé de 21 pièces avec inventaire | | |
| 17373 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments) | Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 30947 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à Quesnoy | A restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables | | |
| 31317 | 0 | 1673 | 1673 | NC, sans objet, ventes de bois | 2 pièces produites en mars 1673 : un extrait du livre de crédit de feu Antoine Goubet mentionnant des livraisons de bois faites entre 1645 et 1656 à divers particuliers et un billet de la veuve Goubet "pour bois livrez à maistre Robert Plouvez (Plouviez ?) de la Velle". | |
