Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5551 à 5560 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16910 | 0 | 1697 | 1697 | Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à cense | Dossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire | ||
16907 | 0 | 1707 | 1708 | Dettes. Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | ||
16906 | 0 | 1707 | 1708 | Construction d'une digue | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | ||
16902 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavre | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire | ||
16901 | 0 | 1713 | 1714 | Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux à Bruay-sur-l'Escaut | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure sans inventaire | ||
169 | 0 | 1642 | 1642 | Succession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers) | Une pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | ||
16885 | 0 | 1708 | 1708 | Donation du père au fils, constitution de rente héritière | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | ||
16882 | 0 | 1704 | 1705 | Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16881 | 0 | 1684 | 1687 | Garantie, acte de vente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
16880 | 0 | 1699 | 1701 | Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing |