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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16919016591660Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
16914016591659Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
16912017141714Infraction. DuelDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaireVoir
16910016971697Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à censeDossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire Voir
16907017071708Dettes. Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
16906017071708Construction d'une digueDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
16902017141715Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavreDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
16901017131714Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux à Bruay-sur-l'EscautDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure sans inventaireVoir
169016421642Succession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers)Une pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)Voir
16885017081708Donation du père au fils, constitution de rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir

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