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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12201 | 0 | 1691 | 1691 | Métiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statues | Dossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête | ||
10889 | 0 | 1471 | 1476 | Indéterminé | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | ||
13799 | 0 | 1598 | 1599 | Infraction. Réparation d'injures | Dossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) | ||
13339 | 0 | 1701 | 1707 | Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétence | Dossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires | ||
15738 | 0 | 1691 | 1698 | Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et Haelewinsche | Dossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
16354 | 0 | 1664 | 1669 | Arrérages de rente, subhastation de fief | Dossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | De nombreux actes sur parchemin avec fragments de sceau | |
17371 | 0 | 1714 | 1717 | Dîmes | Dossier de 22 pièces cotées sans inventaire | ||
30946 | 0 | 1701 | 1702 | Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison | Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable | ||
24101 | 0 | 1698 | 1699 | Fondation, dîme, rente, modération de la dîme | Dossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de Lille | ||
31315 | 0 | 1662 | 1671 | Impôts ; action en répétition d'une somme indûment payée | 2 pièces : la transaction passée le 17 février 1662 entre Pouillaude fils et les représentants de la communauté de Fontaine-Notre-Dame pour mettre fin à un procès pendant à l'officialité (procès relatif au paiement des tailles de faux frais) et une copie de la requête présentée par J. Castelain le 10 décembre 1671 |