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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12201016911691Métiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statuesDossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
13339017011707Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétenceDossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires Voir
15738016911698Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et HaelewinscheDossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16354016641669Arrérages de rente, subhastation de fiefDossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantDe nombreux actes sur parchemin avec fragments de sceauVoir
17371017141717DîmesDossier de 22 pièces cotées sans inventaireVoir
30946017011702Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prisonLiasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable Voir
24101016981699Fondation, dîme, rente, modération de la dîmeDossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de LilleVoir
31315016621671Impôts ; action en répétition d'une somme indûment payée 2 pièces : la transaction passée le 17 février 1662 entre Pouillaude fils et les représentants de la communauté de Fontaine-Notre-Dame pour mettre fin à un procès pendant à l'officialité (procès relatif au paiement des tailles de faux frais) et une copie de la requête présentée par J. Castelain le 10 décembre 1671Voir

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