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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17016017111711Infraction. Duel entre soldats à Anzin, décès de l'un d'eux, condamnation à la pendaisonDossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont le rapport de visite de cadavre après exhumation, et l'interrogatoire du curateur au cadavreVoir
170016841700Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de ValenciennesDossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de FlandreVoir
17016811681CalomnieDossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquêteVoir
16999017151715Infraction. Duel entre soldats au béguinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaireVoir
16991116861686Voies de fait2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687" Voir
16991216861686Infraction. Coups et blessures14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991316861686Infraction. Coups et blessuresUne pièce sans cote ni inventaire Voir
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991616851686Voies de faitDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire Voir

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