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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1697016781680Possession de deux sacs d'argent, valeur probante de la confessionDossier assez volumineux de plusieurs liasses contenant des pièces en flamand traduites avec un inventaire général des pièces traduites et sept autres inventaires des pièces fournies par le demandeur et le défendeur dont la requête et la sentence Voir
16948016691669IndéterminéPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
16936017001701Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteurPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy Voir
16935017001700Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dotDossier de 38 pièces avec actes d'enquête Voir
16932016981701Adjudication de portion d'herbe faute des vendeurs(d'acheteurs ?), pâturage de chevaux, dommages et intérêtsDossier de 45 pièces avec inventaire dont les différentes requêtes dont contrat de vente à cri public, enregistré par notaire (27 juin 1697, parchemin)Voir
16931017061706Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugementDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire Voir
16929016941697Partage des biens, rentes,Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
16926016981699Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaisesDossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
16923017091709Paiement d'impôtsDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir

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