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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1717016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenu pour les dames chanoinesses régulières de Berlaimont de Lille, emprennantes les procédures commencées par les dames prévote et chanoinesses de Berlaimont de Bruxelles, contre feu Nicolas Albert, de son vivant bailli et receveur de leur terre de Montignies et du depuis sa fille, veuve de N. de LannoyVoir
17162016881689Arrérages de renteDossier de 75 pièces cotées avec un inventaire Voir
1716016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Yolent dans le procès qu'il a soutenu pour de Baraffe, appelant de la sentence du bailliage de Tournai du 30 octobre 1699, contre Marie Madelaine et Louise Antoinette de Baraffe, demeurant à Tournai, anticipanteVoir
17158017041704IndéterminéDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
17139016981699Animaux. Dommage et intérêts pour des dégats causés par des bestiaux dans des jardinsPetit dossier de 6 pièces dont requête, supplique, duplique Voir
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
17128016811684Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entierDossier de 11 pièces avec pièces d'enquête Voir
17127016821689Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine DoysDossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties Voir
17125016811708Dîme de colzaDeux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement Voir
17124017091709Demande de restitution en entier, successionPetit dossier d'actes d'enquête, procès verbaux, étiquetVoir

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