Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17325 | 0 | 1699 | 1699 | Restauration de la maison pastorale de Bissezeele | Dossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 | ||
17321 | 0 | 1617 | 1623 | Privilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangère | Dossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
17320 | 0 | 1700 | 1704 | Abus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fief | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | ||
1732 | 0 | 1655 | 1762 | Dossier volumineux constitué de diverses pièces concernant les pères jésuites, probablement issues de différents litiges : - 1) De nombreuses correspondances, diverses requêtes, des ordonnances de comparution, des mémoires, des formulaires imprimés à propos de la levée du vingtième, des réflexions, des extraits de registres, des répliques, des comptes. - 2) Divers imprimés : des "instructions au sujet des déclarations et des roles qui doivent être dressés pour le vingtième, dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies", un arrêt de la cour de parlement du 29 novembre 1740, un acte des rewart, mayeur, échevins, conseil et huit hommes de la ville de Lille, un édit du roi "portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741", donné à Marly au mois de mai 1749, des extraits de registre de parlement du 13 août 1762... | |||
17319 | 0 | 1677 | 1678 | Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleurs | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant | ||
17315 | 0 | 1609 | 1609 | Infraction. Achat de poudre et dépôt chez Blocqueau, réparation d'injures | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire correspondant | ||
17313 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean Boile | Petit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie | ||
17312 | 0 | 1690 | 1690 | Remboursement d'argent prêté | Petit dossier de 3 pièces dont l'inventaire | ||
17305 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépens | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17301 | 0 | 1710 | 1710 | Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du Parlement | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général |