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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17325016991699Restauration de la maison pastorale de BissezeeleDossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 Voir
17321016171623Privilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangèreDossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
17320017001704Abus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fiefDossier de 25 pièces cotées avec un inventaire Voir
1732016551762Dossier volumineux constitué de diverses pièces concernant les pères jésuites, probablement issues de différents litiges : - 1) De nombreuses correspondances, diverses requêtes, des ordonnances de comparution, des mémoires, des formulaires imprimés à propos de la levée du vingtième, des réflexions, des extraits de registres, des répliques, des comptes. - 2) Divers imprimés : des "instructions au sujet des déclarations et des roles qui doivent être dressés pour le vingtième, dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies", un arrêt de la cour de parlement du 29 novembre 1740, un acte des rewart, mayeur, échevins, conseil et huit hommes de la ville de Lille, un édit du roi "portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741", donné à Marly au mois de mai 1749, des extraits de registre de parlement du 13 août 1762...Voir
17319016771678Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleursPetit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant Voir
17315016091609Infraction. Achat de poudre et dépôt chez Blocqueau, réparation d'injuresPetit dossier de 5 pièces avec inventaire correspondant Voir
17313016861686Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean BoilePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie Voir
17312016901690Remboursement d'argent prêtéPetit dossier de 3 pièces dont l'inventaire Voir
17305017091709Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépensDossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17301017101710Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du ParlementPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général Voir

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