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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26715016991700Prêt d'argent, dettes, saisie et vente de terres, opposition de l'acheteurVolumineux dossier sans inventaire avec l'acte de prêtVoir
9913015971604Prêt d'argent, donation et transport de renteDossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventairesVoir
14181016961696Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance Voir
15049016981699Prêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleusePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
25324017051706Prêt d'un cheval à un bourrelier d'Avesnes en paiement du prix d'une selle, restitution d'une bête hors d'usage après qu'elle ait servi au procureur du bailliage d'Avesnes accusé de l'avoir enlevé des mains du bourrelier, voie de faitPetit dossier de 5 pièces avec inventaire portant mention d'appel dont la requête au bailliage du 26 août 1705, la requête à l'intendant du 31 juillet 1705, l'ordonnnace de renvoi de l'intendant du 14 août 1705, la sentence définitive du 12 septembre 1705.Voir
9021016971698Prêt de numéraire, rachat de chevaux (Namur)Petit dossier de 9 pièces avec inventaire correspondantVoir
2009016981699Prêt, succession, saisies, héritier mobiliaireDossier en bon état général contenant une requête, des arrières-solutions, des solutions, un avertissementVoir
93016641667Preuve d'une obligation par le livre des marchands, livraison de bièresDossier en partie détruit par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les réponses, les reproches, les répliques, les salvations, une procuration, un avertissementVoir
2676016711680Preuve d'une rente sur le moulin d'AnorDossier en bon état général, contenant 26 pièces tant de première instance que d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles l'acte de clain des religieuses du 11 septembre 1671 (en mauvais état), l'écrit d'opposition de Poschet, les répliques des Ursulines, des écrits de solutions pour chacune des parties, la sentence du 24 février 1680 dont il est fait appel, l'acte d'appel de Poschet, la requête des religieuses pour anticiper l'appel, une copie de l'édit de novembre 1661, l'acte d'une donation de 1630 et un extrait "du cachereau des religieuses de Sainte-Ursules de Mons"Acte de donation d'une rente de 50 livres sur le moulin d'Anor au profit des Ursulines de Givet par Frédéric Heren et Anne Lemosnier dite Lalobbe, son épouse, à l'occasion de la profession de Jeanne Heren, leur fille (14 octobre 1630, sur parchemin)Voir
2189016821683Preuve d'une vente de boisDossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de TournaiVoir

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