Recherches multicritères

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17386016971697Infraction. Blessure au cabaret avec un couteauDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
17385016881688Infraction. Animaux. Blessure par des chiensDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
17384017151715Infraction. Suspicion de duelDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaireVoir
17382016691669Infraction. Agression de soldats à BouvigniesDossier composé de 4 pièces sans inventaire Voir
17376017111711Infraction. DuelDossier de 18 pièces cotées sans inventaireVoir
17373017071707Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
17372017041705Livre de crédit de Chrysostome MorelDossier de 58 pièces sans cote ni inventaire Voir
17371017141717DîmesDossier de 22 pièces cotées sans inventaireVoir
17370017061706Reconnaissance de dettesDossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir

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