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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27763016901690Exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis, Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissierVoir
11713016871687Rente, hypothèque, incendie, pertesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11117016991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14345016811682Animaux, Vente d'un cheval malade, dolDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquêteVoir
14652016941678Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulantDossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. Voir
16394017041704Contestation de saisie de biens suite à un arrêt criminel du bailliage de Lens du 5 décembre 1703, contestation de compétence juridictionnelle, effets de la séparation de biens des époux sur l'exécution de la sentenceDossier de 36 pièces relatives uniquement à l'opposition sur exécution, avec inventaires pour les deux partiesVoir
16912017141714Infraction. DuelDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaireVoir
30476017151715Dettes, auxiliaire de justice, office, Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur postulant2 liasses reliées de 3 et 9 pièces, LePan est procureur postulantVoir
31002016941694Procès criminel, outrages, injures et rébellion contre le prévôt de Charlemont8 piècesVoir

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