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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1062016821683Portion congrue insuffisanteDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses du 13 mai 1683, une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs du 21 juin 1683, un écrit du demandeur de juillet 1683, une déclaration du demandeur du 27 août 1683, un besogné des défendeurs du 9 septembre 1683, un écrit du demandeur du 13 septembre 1683Voir
27017016981699Portion congrue pour les vicaires de l'église d'Agimont, procédure : demande d'évocation au parlement, effet du changement de prévôt sur cette requête fondée sur la récusation légitime de l'ancien prévôt, renvoi devant la prévôté sur accord des partiesDossier en deux liasses. La première liasse, en trop mauvais état, est inexploitable. la deuxième liasse est constituée de 18 pièces avec inventaire dont la requête en évocation, le jugement de la prévôté d'Agimont du 14 juillet 1699 après ordonnance de renvoi approuvée par les partiesVoir
25468016841684Portion congrue sur les biens conventuels à verser aux chanoines de l'église de Messines (Mesen) par les religieuses de l'abbayeDossier de 3 pièces dont une longue triplique pour les chanoines, réquisition du procureur avant conclusion au fond de faire signifier à tous les chanoines l'accord passé en 1666, l'acte d'accord et transaction de 1966 qui met fin au procès devant le Conseil de Flandre sur l'obligation de verser la maltôte sur les vins aux religieusesVoir
6960016871690Portion congrue, abandon de la dîme par le collateur ou décimateurDossier extrêmement volumineux contenant 3 inventaires, la requête de Delseaux du 10 juin 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de production, des reproches, des salvations et la requête des abbés et religieux de Liessies du 20 juillet 1688Voir
5342016871688Portion congrue, BoeschepeDossier assez volumineux comprenant une première liasse de 19 pièces avec un inventaire correspondant à certaines pièces, et une seconde liasse de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
26387016921692Portion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de CapellePetit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement...Voir
9652016791680Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15736017041705Portion congrue, exécution d'une promesse, bailDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1098017121712Portion congrue, lettres de désertion en appelDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712Voir
6380016871688Portion congrue, Obligation des collateurs de pourvoir au logement du curé et à la réfection de la maison curiale (presbytère) Dossier assez volumineux, en assez bon état général, contenant 30 pièces la plupart cotées, dont deux inventaires, la requête d'Honoré du 15 avril 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'étiquet et l'enquête du demandeur, un "applicat de titres des Srs prélâts et religieux...", des reproches pour Honoré, des reproches des défendeurs, un arrêt du parlement (de Paris) portant règlement pour les ornements et réparations des églises et pour le logement des curés du 14 mars 1678 suivi d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1684 pour le rétablissement des nefs ou des presbytères tombés par vétusté ou incendie et une pièce contenant des conclusions du 7 septembre 1688 tendant à renvoyer le demandeur de ses fins et conclusions (conclusions suivies de la mention "prononcé le 11 de septembre 1688" )Voir
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