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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27667 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure extraordinaire (criminelle), coups et blessures suite à une dispute à propos du vagabondage de poulains sur des censes à Hamel | Dossier en une liasse des pièces de l'information menée devant la Gouvernance, interrogatoires, attestation du chirurgien... |  | |
| 14167 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de succession | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 4158 | 0 | 1699 | 1699 | Portion congrue. Appel en garantie par le décimateur de l'église du village de Roncq, d'un co-décimateur pour faire face aux exigences posées par les villageois à l'occasion d'un procès pendant devant la gouvernance | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 15 pièces fournies par les chanoines avec un inventaire et les pièces correspondantes, une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes et une feuille volante sur laquelle sont portées des conclusions du procureur général Ladislas de Baralle du 16 juillet 1699. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès intenté par les pasteur, vicaire, lieutenant et gens de Loi de Roncq devant la gouvernance de Lille, et une commission de garant sur parchemin (14 février 1699) | | |
| 6697 | 0 | 1699 | 1700 | Livraison de foin, paiement, adjudication au rabais, garantie | Dossier assez volumineux contenant une cinquantaine de pièces en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire). Parmi les pièces se trouvent : la commission de garant du 21 janvier 1699 (sur parchemin), la requête initialement présentée au parlement de Tournai par les adjudicataires contre les échevins, une réplique et une triplique pour les demandeurs, un "extrait de l'état et déclaration de foin qui a esté livré a Schoebroeck par les communautés et particuliers cy après mentionnéz en satisfaction des ordres de la Cour de Cassel du 27 mars 1698", une réponse et une duplique des défendeurs | | |
| 15895 | 0 | 1699 | 1700 | Contravention à la législation sur la pêche au bord de la Lys | Dossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et Forêts | | |
| 16754 | 0 | 1699 | 1704 | Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de rente | Dossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appel | | |
| 16335 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 30442 | 0 | 1699 | 1702 | Droit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace | 22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702 | | |
| 7305 | 0 | 1699 | 1700 | Action en complainte troubles de faits, conflit de compétence juridictionnelle entre les officiers des maîtrises des eaux et forêts particulières et les chanoines de Saint-Amé en matière de navigation sur les rivières, application de l'édit royal de 1693 et de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1696 | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces avec inventaire correspondant dont un écrit de contre solutions, les procès verbaux de l'information tenue devant l'huissier de la cour de Parlement à Cassel,l'arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 17 janvier 1696 portant règlement de la juridiction des officiers de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville d'Arras. Edit royal du mois d'août 1693 portant création de neuf maîtrises particulières dans les provinces d'Artois, Flandre, Hainaut, Sambre et Meuse | | |
| 25002 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournir | |
