Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15499 | 0 | 1643 | 1645 | Succession, douaire | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
4441 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de tutelle : demande de restitution des arrérages d'une somme baillée à cours de rente par le tuteur et dont l'un des héritiers a joui à la suite d'une "omission et inadvertance" dans les comptes de tutelle | Petit dossier, en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces avec inventaire, contenant notamment la sentence du Magistrat de Cambrai rendue le 23 avril 1643, Gilles Leura (Levra) était de son vivant tuteur des enfants de feu Jean de Baralles | ||
17362 | 0 | 1643 | 1643 | Conflit de juridiction | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire | ||
27743 | 0 | 1643 | 1644 | Impôts et taxes, refus de paiement de la taille | Volumineux dossier de 25 pièces avec inventaire de la requête introductive d'instance du 21 avril 1643 jusqu'aux salvations avec étiquet d'enquête, extraits des chartes du stil,etc. | ||
2322 | 0 | 1643 | 1644 | Succession | Dossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, une procuration, un écrit de réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets, des titres, des remontrances, des reproches, des salvations et des extraits du registre des plaids | ||
13580 | 0 | 1643 | 1649 | Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon) | Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie | ||
3191 | 1 | 1643 | 1643 | Compétence des vingt-quatre francs-fiévés | Sous-dossier contenant 12 pièces touchées par l'humidité, dont un inventaire | ||
3191 | 4 | 1643 | 1643 | Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopale | Quatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces. | ||
3191 | 12 | 1643 | 1644 | Saisie de grains à la maison du bailli par les sergents de l'échevinage | Douxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 8 pièces. | ||
3191 | 13 | 1643 | 1644 | Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eau | Treizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. |