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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4441016431644Comptes de tutelle : demande de restitution des arrérages d'une somme baillée à cours de rente par le tuteur et dont l'un des héritiers a joui à la suite d'une "omission et inadvertance" dans les comptes de tutellePetit dossier, en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces avec inventaire, contenant notamment la sentence du Magistrat de Cambrai rendue le 23 avril 1643, Gilles Leura (Levra) était de son vivant tuteur des enfants de feu Jean de BarallesVoir
17362016431643Conflit de juridictionDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir
27743016431644Impôts et taxes, refus de paiement de la tailleVolumineux dossier de 25 pièces avec inventaire de la requête introductive d'instance du 21 avril 1643 jusqu'aux salvations avec étiquet d'enquête, extraits des chartes du stil,etc. Voir
2322016431644SuccessionDossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, une procuration, un écrit de réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets, des titres, des remontrances, des reproches, des salvations et des extraits du registre des plaidsVoir
13580016431649Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie Voir
3191116431643Compétence des vingt-quatre francs-fiévésSous-dossier contenant 12 pièces touchées par l'humidité, dont un inventaire Voir
3191416431643Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopaleQuatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces.Voir
31911216431644Saisie de grains à la maison du bailli par les sergents de l'échevinageDouxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 8 pièces. Voir
31911316431644Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eauTreizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. Voir
31911416431643Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâtsQuatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. Voir

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