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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8532 | 0 | 1697 | 1697 | Dette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins) | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 9313 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts sur le vin à Lille | Petit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq | | |
| 10194 | 0 | 1685 | 1685 | Mauvaise qualité de confection d'un habit | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 30909 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, Livre de compte produit à l'occasion d'un procès relatif à la succession de Charles Laubegeois (Lobegeois) porté au parlement en 1695 | Registre folioté de manière aléatoire contenant de nombreux feuillets vierges. Tous les feuillets foliotés ont été paraphés par le conseiller des Jaunaux. Au dos il est écrit "Douai / Livre des biens de Charles Laubegeois décédé en 1656". Au recto du premier feuillet (non folioté) on peut lire : "Mon cousin Charle Laubegeois est mort le 12 de novembre 1656 sur les 5 a 6 heures du soir ou quart devant 6 heures / La paix a esté publié entre Lespagne et la France le 18 de mars 1660, la veille de St Joseph / Le 10 de juillet 1660 est [bonis ?] le samedÿ / Produit au verbal de cejourd’huy et paraphé icy et dans les soixante et quinze feuillets escrits et notéz. Fait ce 26 mars 1695 [signé] DesIaunaux". Faire le lien avec 8B1/30910 | | |
| 24042 | 0 | 1701 | 1701 | Bail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai | Une liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques | | |
| 31150 | 2 | 1714 | 1714 | Titre : Vente de terres situées à Monchicourt | Grosse du contrat passé le 13 mars 1714 devant les hommes de fiefs du Hainaut (parchemin), Marie Machon, fille de feu Grégoire et de Marie Leplat, demeurant à Monchicourt. Pierre Boudart, ménager à Monchicourt, et Marie Jeanne Boisselot, sa femme | | |
| 28853 | 0 | 1679 | 1683 | Droits seigneuriaux, fiefs, Droit de mainmorte et cartel sur la terre et seigneurie de Leuze, terre de Mourcourt | Dossier en assez mauvais état de 13 pièces dont un inventaire | | |
| 732 | 0 | 1682 | 1683 | Rente de blé (dol et fraude) | Dossier volumineux composé de deux liasses contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend la requête, une sommation, les répliques, les contredits, les conclusions, des auditions de témoins, un extrait d'avertissement, un écrit intitulé "En terminant le différend". Le second inventaire comprend des réponses, des dupliques, des étiquets, un extrait de nomination et sommation, un mandement, des salvations, une sentence interlocutoire, des comptes, un motif d'avertissement, une requête, un extrait de plaidoirie, cinq comptes paraphés, une sentence définitive | | |
| 1518 | 0 | 1667 | 1691 | Succession, revendication de collatéraux | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant des pièces éparses dont deux sentences de la gouvernance (10 juin 1672 et 16 juillet 1672), un accord entre Jean Nave et Agnès Marissal du 7 juillet 1669, un extrait du testament (1689) et codicille (1691) de Michel Pillot | | |
| 2446 | 0 | 1700 | 1704 | Métiers, possession d'un droit : possibilité pour les marchands chauffouriers établis hors des fortifications de décharger eux-mêmes leurs marchandises sans faire appel aux portefaix de la ville. Application d'une ordonnance scabinale en dehors de l'enceinte de la ville. Partage des juges | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 18 pièces provenant de Lepoutre, sans inventaire, dont des extraits de registre du bailliage d'Ypres, une comparution, une enquête du 21 janvier 1702, plusieurs requêtes et diverses attestations | |
