Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4275 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, des répliques, des tripliques, des lettres (notamment une lettre de Devos à son procureur mentionnant la cause des gens de loi de Wallon- Cappel, déboutés de leur action contre une demande de portion congrue), la déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Buen |  | |
| 4279 | 0 | 1688 | 1688 | Exécution d'une convention : action en paiement des travaux réalisés dans une grange | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête introductive d'instance et la sentence de la prévôté du 20 novembre 1688 condamnant la défenderesse, une déposition des experts désignés par le juge pour visiter le bâtiment (5 octobre 1688), deux conventions devant notaire pour la réalisation de la charpente de la grange litigieuse. | | |
| 1972 | 0 | 1688 | 1688 | Prise en charge des frais de réparation d'une muraille | Dossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois | | |
| 24370 | 0 | 1688 | 1688 | Dette | Petit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel | | |
| 11431 | 0 | 1683 | 1688 | Réparation d'injures | Dossier de 27 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par le défendeur dont une requête civile | | |
| 24547 | 0 | 1688 | 1688 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, dégâts des eaux causés par la gouttière de la maison que le défendeur a fait construire | Dossier (abîmé par l'humidité) de 25 pièces dont une requête, des inventaires avec les pièces correspondantes. | | |
| 16556 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670 | Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 | | |
| 25053 | 0 | 1685 | 1688 | Fermes du domaine de Flandre, société commerciale, cession de parts, qualité d'associé | Petit dossier de 18 pièces fournies par Nicolas Louis Baudouin dans le cadre d'une procédure incidente attachée au procès principal opposant Hubert Delevallée, demandeur par requête du 31 août 1685, à Jean Charles Lecomte dont un inventaire, la requête civile du 27 mars 1688, des procès verbaux de comparution, un accord passé dans la prison de la conciergerie de Lille devant le conseiller Bruneau en juin 1687 entre Delevallée et Charles Wicard (associé) | | |
| 24556 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement des arrérages de rente, mise de fait sur les biens immeubles du défendeur, prescription | Dossier de 35 pièces fournies pour les deux parties. On y trouve une copie de la lettre de rente héritière (1632) ainsi que la sentence datée du 12 juillet 1688 rendue par l'échevinage de Ribaucout en première instance. | | |
| 6072 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue des vicaires | Trois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procuration | |
