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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6407 | 0 | 1687 | 1689 | Contrat de vente, paiement de marchandises livrées, preuve par le livre de crédit | Dossier volumineux contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires, la requête du 18 février 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des "Éclaircissements" pour l'une et l'autre partie, un écrit secret pour le défendeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1689 |  | |
| 15247 | 0 | 1687 | 1688 | Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. | | |
| 12735 | 0 | 1686 | 1687 | Donation, jouissance de la pâture de Feschaux | Dossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire | | |
| 6410 | 0 | 1686 | 1686 | Dette, saisie, paiement après solde de compte | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686 | | |
| 25302 | 0 | 1686 | 1720 | Dossier d'une dizaine de pièces éparses relatives à Jean Jonglas Desmaretz, époux de Marie Magdelaine Drumez avec un état des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Marie, Marthe Regnier, veuve de Jean Drumez, maçon de Douai (1720), certificat de bons et loyaux services du sieur Desmarets dans les armées royales (1697), certificat d'autorisation de mariage (1697), certificat de catholicité pour la famille délivrée par la prévôté de "Chevrand" , bailliage de Chaumont (1686), reçu sur ordre du roi de sucrion (orge)appartenant à des particuliers (1709), lettres du père de Jean Jonglas à son frère, habitant de Douai, requête en assignation pour remboursement de dette de Jean Jonglas dit Desmaretz de Jean Monnot, huissier audiencier de la prévôté de Chevrand | | ||
| 916 | 0 | 1686 | 1691 | Quittance au sujet des "farines à panneter" et justification du poids des sacs | Dossier en bon état général contenant une dizaine de pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une sentence du 26 janvier 1686, des ordonnances, une requête, une ordonnance de comparaître, une copie de requête, d'autres requêtes, un avertissement | | |
| 9810 | 0 | 1686 | 1688 | Collecte des tailles | Petit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction) | | |
| 5155 | 0 | 1686 | 1686 | Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs | Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de Maubeuge | | |
| 921 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, détermination de la propriété sur des bois coupés | Dossier très volumineux avec un inventaire | | |
| 4244 | 0 | 1686 | 1686 | Vente de foin : action en paiement du prix, refus de paiement du prix sous prétexte de mauvaise qualité du foin livré | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1686, l'enquête du demandeur, un avis d'avocat (avis motivé) donné à Tournai le 9 août 1686 et la sentence en faveur du demandeur rendue le 19 août 1686 conformément à cet avis | |
