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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10867016441645Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantCertificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulationVoir
13758017001700Paiement de lettres de change, contrainte par corpsDossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement Voir
13130016561663Cession de rente, pension viagère, compte et renseignementDossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partieVoir
15716017101711Paiement d'arrérage, occupation et fermage des terresDossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant Voir
16337016981699Succession. Partage successoralDossier de 5 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
17290017071707Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusivePetit dossier de 3 pièces dont l'inventaireVoir
30920016441687Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la renteLiasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644Voir
24065016931694Caution : validité de la caution, transport frauduleux de tous ses biens par la caution pour échapper à son obligationUne liasse de 7 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire Voir
31289016731673Transaction, Vente par décret de fiefs et paiement d’arrérages de rente 1 cahier relié de 4 feuillets coté C : copie collationnée de la transaction passée devant les bailli et hommes de fief de La Neuville-Saint-Rémy-lez-Cambrai le 1er avril 1673 entre André Laude et Marie Dupuis, sa femme, demeurant à Cambrai. Edouard DriaucourtVoir
28869017071707Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquêtePetit dossier de 6 pièces d'une action incidenteVoir

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