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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 30913 | 0 | 1650 | 1650 | NC, sans objet, Généalogie de Pierre Vanderbecken, procureur postulant à Lille, époux de Marie Lepé | Registre commençant par un feuillet vierge suivi de feuillets foliotés jusqu’au n° 62. Un grand nombre de feuillets n’ont pas été utilisés. L’inscription portée sur le plat de devant, partiellement effacée, est peu lisible : « Livre des Vander / beken / Livre manuel de Pierre Vanderbeken, ayant epousé Marie Lepé, curieux pour y trouver le nom de tous ses enfans avec [ ?] circonstances pour faire une genealogie [ ?], fils de Jean et Adrienne de Meulenaire, pour prouver que Pierre Joseph de la F[ ?] de Louis Francois [ ?] Vanderbeken, prestre, escuier, sieur des Vasieres [ ?] / [ ?] par [ ?] en suivant la sentence rendue au conseil en Flandres le 11 juillet 1739 / Il est ainsÿ / De la Fonteÿne / De Soubespaing ». Sur le plat de derrière il est écrit « Livre de Pierre Vanderbecken ayant epousé Marie Lepé que iaÿ trouvé a la mort de Pierre Francois Gaspar de la Fonteÿne, Sr de Fontissart, mon père, parmÿ ses titres / De la Fontaÿne / De Soubespaing / n° 1 » et, au dos, « Livre manuel de Pierre Vander Becken, procureur à Lille / 1650 ». Plusieurs pièces ont été insérées entre les feuillets du registre dont la copie d’un acte notarié passé à Lille le 4 mars 1640 par Pierre Vander Becken. Faire le lien avec 8B1/21741 (accord passé à Lille le 10 janvier 1694 entre les sieurs Vanderbeken Miroul et de la Fonteyne de Fontissart pour éviter toute difficulté dans le partage des biens procédant de leurs grands-parents Vanderbeken et autres parents) ; voir aussi 8B1/30972 (succession de Louis François Isidore Vanderbeken) |  | |
| 24045 | 0 | 1696 | 1698 | Impôts : possibilité d'imposer de nouveaux droits de dîme et terrage sur des terres confisquées par le roi, incompatibilité avec la rente de plume et de grain due à la seigneurie d'Avesnes | Une liasse de 7 pièces dont un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces ; une procuration générale donnée par le duc de Chartres à Jean "Douart", architecte du roi, pour la régie et l'exploitation de la terre d'Avesnes le 5 décembre 1693 ; un écrit de réponse (7 feuillets) pour les défendeurs ; un acte du 8 février 1696 par lequel les bourgeois et habitants d'Avesnes, banlieue de la terre dudit Avesnes, d'Avenelle Saint-Denis et Saint-Hilaire constituent Hubert Manesse comme procureur pour demander en leur nom le renvoi de leur procès avec le duc de Chartres devant le bailliage d'Avesnes | | |
| 31286 | 0 | 1528 | 1528 | Bail à ferme ; dimes | 13 pièces | | |
| 28864 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes de jeu au cabaret | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquête | | |
| 735 | 0 | 1689 | 1689 | Partage des réputés meubles entre une veuve et les enfants conformément à la coutume. Expertise des biens : contestation de l'expertise pour lésion, force obligatoire de l'expertise | Dossier de 19 pièces de première instance avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête du 9 juillet 1689, une prise et estimation, des défenses, des répliques, une requête pour contraindre à fournir et la sentence du 29 octobre 1689 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) | | |
| 1529 | 0 | 1685 | 1689 | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet | | |
| 2451 | 0 | 1687 | 1688 | Rente, committimus | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire | | |
| 2988 | 0 | 1706 | 1706 | Vente de grains placés sous la garde et main de justice à la halle de Valenciennes, arrêt et consignation du prix, exécution d'une sentence de préférence | Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces d'appel (pièces d'enquête) : deux placets, un étiquet et une enquête pour les intimés (10 avril 1706), un étiquet et une enquête pour les appelants (9 octobre 1706) | | |
| 3958 | 0 | 1679 | 1685 | Injures suite à de prétendus excès du collecteur des vingtièmes, contestation du recours à la procédure extraordinaire s'agissant de "délits privés", demande d'élargissement sous caution, prise à partie du bailli | Petit dossier en mauvais état (humidité) composé d'une liasse de 27 pièces fournies par Jean Delcroix, dont deux inventaires. Parmi les pièces répertoriées dans le second inventaire se trouve une requête présentée au conseil souverain par Rousseau le 2 mai 1684 dans laquelle il expose qu'un arrêt du 14 novembre 1680 a ordonné d'apporter les procédures faites devant la justice de Crespin sous quinzaine et a demandé aux gens de Loi de Crespin d'avancer les dépens du rapport. Cette requête indique aussi que depuis cet arrêt de 1680, Rousseau s'est désisté de son office de bailli | | |
| 525 | 0 | 1784 | 1785 | Etat des dépens dans le procès opposant Duriez, fille majeure, à Duriez. Lieux : Armentières et Merville | |
