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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3557 | 0 | 1685 | 1688 | Droit de tonlieu en dehors des foires, propriété de fief, hommage | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 87 pièces cotées reliées en une liasse, avec un inventaire. De très nombreuses pièces en flamand (avec traduction) | Un grand parchemin plié (1665, en flamand) |  |
| 3558 | 0 | 1698 | 1701 | Obligations, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux (état moyen : encre effacée, pages collées, bords abîmés) : 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 356 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Manard, marchand brasseur, à Trescat. Lieux : Aulnois et Vicq | | ||
| 3560 | 0 | 1686 | 1694 | Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dû | Petit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694" | | |
| 3563 | 0 | 1679 | 1680 | Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bail | Petit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volante | | |
| 3564 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de Lille | Dossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocat | | |
| 3566 | 0 | 1680 | 1681 | Application du bail à ferme des droits de navigation (droits du sas et de vat ou vateghelt, perçus sur les bateaux transportant des marchandises, munitions, matériaux pour les fortifications). Conflit entre les fermiers et la ville d'Ypres suite au non paiement des droits sur les matériaux destinés aux fortifications du roi (existence d'une exemption ?), juridiction compétente pour statuer sur cette difficulté (parlement ou intendant ?) | Dossier composé de 2 pièces volantes et d'une liasse de 19 pièces avec un inventaire ; plusieurs pièces en flamand dont certaines sont traduites. Une déclaration imprimée (Bruges, 1657, en flamand) | Commission de relief d'appel du 4 février 1681 avec un sceau de cire rouge légèrement endommagé | |
| 357 | 0 | 1781 | 1783 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Ringeval à Colau, maître mulquinier. Lieux : Bantouzelle et Cambrai | | ||
| 3571 | 0 | 1608 | 1635 | Séparation des époux | Dossier très volumineux composé de 9 liasses contenant des pièces de différents procés en rapport avec la séparation du vicomte et de la vicomtesse de Fruges (devant la prévôté de Paris, le parlement de Paris, le Grand Conseil de Malines...) | Copie du contrat de mariage de Guislain de Fiennes et Françoise du Fay du 6 septembre 1608 | |
| 3572 | 0 | 1698 | 1698 | Impôts : droit d'adjuger la ferme de tabac de Bazuel, possession d'un droit, complainte trouble de fait | Dossier très volumineux avec un inventaire. De nombreuses pièces concernent les différents impôts perçus dans le Cambrésis | |
