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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3512 | 0 | 1710 | 1710 | Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à Valenciennes | Dossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel" | ||
3517 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de droits (relief) sur les seigneuries de Felenne, Winenne et Bierny | Petit dossier de 8 pièces en assez mauvais état, dont la requête de Jean Biston du 12 janvier 1694 | ||
3518 | 0 | 1702 | 1702 | Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". Litispendance | Petit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)" | ||
352 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-Sambre | |||
3522 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers : action des détailleurs de draps pour empêcher la vente de draps transmis par succession à des personnes ne faisant pas partie du métier | Petit de dossier de 5 pièces, en très mauvais état (très endommagé par l'humidité). Le dossier contient un inventaire avec les pièces correspondantes : la requête du 24 janvier 1684 (suivie de pièces justificatives), et deux "avertissements" (un pour les demandeurs et un pour les défendeurs) | ||
353 | 0 | 1782 | 1783 | Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : Haubourdin | |||
3531 | 0 | 1686 | 1687 | Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terre | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686 | ||
3536 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue | Petit dossier composé de deux liasses sans inventaire : une liasse de 8 pièces du demandeur et une liasse de 7 pièces des défendeurs ; au dos des liasses mention de l'arrêt rendu le 12 juin 1690 | ||
3537 | 0 | 1712 | 1712 | Compte de la vente des meubles et effets délaissés par Daniel Verport, conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles et receveur des consignation de la Cour, présenté le 28 août 1712 par Jean-Philippe Delezenne, huissier au parlement. La vente a été effectuée le 15 avril 1707 et jours suivants à la demande d’Antoine François Pronier, procureur à la Cour, en qualité d’exécuteur testamentaire de Daniel Verport. Le compte est présenté en conséquence de l’ordonnance du parlement rendue sur la requête présentée le 3 juillet 1712 par Guillaume Daniel Tembreman, conseiller du roi, receveur des consignations et des deniers provenant des saisies réelles, et George Verport en qualité d’héritiers de feu Daniel Verport | |||
354 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Joseph, seigneur de Saint-Rémy-Chaussée et de Jenlain, officier aux gardes Françaises, à Ravaux. Lieux : Jenlain et Saint-Rémy-Chausée |