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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4607	0	1699	1708	Indéterminé	Petite liasse contenant 4 pièces : 3 pièces d'appel fournies par les intimés (la procuration donnée à Charles Albert de Vyldere et 2 actes du rôle) et un inventaire correspondant. Deux des pièces mentionnées dans l'inventaire manquent
13136	0	1699	1705	Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchand	Dossier de 87 pièces cotées avec un inventaire	"Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. Lavasseur
3861	0	1699	1700	Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant	Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658"
27287	2	1699	1699	Indéterminé	Un pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlement
27287	3	1699	1699	Indéterminé	Dossier d'une seule pièce, interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Marie Galleris
6895	0	1699	1699	Recel de grossesse, bris de prison	Petit dossier contenant 3 pièces. Les deux premières sont relatives à des poursuites pour recel de grossesse : il s'agit d'une information du 10 août 1699 contre Jossine Ostelant (au dos de cette information il est indiqué : "information tenue par les officiers de Furnes ambacht à la charge du S. André de Boulier, accusé de bris de prison" mais cette information n'a aucun rapport avec André de Boulier) et d'une lettre datée du 17 août 1699 adressée par le greffier de la seigneurie à un destinataire inconnu (il écrit "Monsieur, je vous envoie par ordre de monsieur Amerlinck, bally de la seigneurie de Furnes ambacht dans Iseghem l'information tenue par votre ordre à la charge de Jossyne Ostelint...", ce qui semble indiquer que le procès a été jugé devant une autre juridiction). La troisième pièce n'a aucun rapport apparent avec les deux précédentes (si on excepte la mention portée semble-t-il par erreur au dos de l'information) : il s'agit d'un procès-verbal dressé par le Magistrat de Bergues le 14 août 1699 suite à l'évasion et à la nouvelle arrestation d'André de Boulier, prisonnier pour dettes
11872	0	1699	1699	Rebellion à justice, emprisonnement	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt.
30869	0	1699	1700	Frais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 1699	2 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de frais
2948	0	1699	1705	Conflit de voisinage, emprise, construction d'une écurie sur un fossé remblayé au delà de la borne de séparation des terres	Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 25 pièces d'appel non cotées, réparties en trois liasses, dont les étiquets et enquêtes des deux parties, toute une série de dépositions faites devant notaire, un schéma figuratif représentant le fossé entre les terres de Jacques Delemotte et Christophe Mustelier (réalisé par Pierre Leblon, maître arpenteur, à la requête de Mustelier le 1er avril 1704) et une carte illustrée et coloriée, plus détaillée, représentant le même fossé, dessinée par Martin Leducq, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703, produite en l'enquête de Delemotte le 24 novembre 1703. L'étiquet de Mustelier indique que les sentences du Magistrat de Valenciennes dont il est fait appel ont été rendues les 21 novembre 1699 et 18 octobre 1700. Au dos d'une des liasse figure la mention : "jugé le 8 octobre 1705"	Une représentation en couleur des lieux litigieux, avec légende, en excellent état, réalisée par Pierre Leblon, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703
3904	0	1699	1700	Exécution d'un contrat de mariage, douaire	Dossier volumineux, en bon état général, comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté de Maubeuge du 6 mars 1700. Promesse de douaire du 7 mars 1664 passée par Albert de Robaux au profit d'Anne Marie de la Falize (parchemin, avec restes d'attaches de sceaux)

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