Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2984 | 0 | 1696 | 1697 | Réfection d'une église, métiers : droit pour les religieux d'Hasnon de faire travailler des charpentiers et maçons n'appartenant pas au corps de métier de la ville de Valenciennes en leur église et prévôté de Notre-Dame-la-Grande, complainte trouble de fait | Dossier peu volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces : l'enquête pour les demandeurs (22 mai 1696 ; cette enquête indique que les abbé et religieux d'Hasnon sont impétrants de complainte trouble de fait en date du 12 mai 1696), deux étiquets pour les appelants, une enquête pour les appelants (19 septembre 1697 ; cette enquête indique qu'ils sont appelants des sentences rendues par l'échevinage de Valenciennes les 8 mai et 4 septembre 1696) et un exploit d'assignation |  | |
| 3950 | 0 | 1678 | 1679 | Succession testamentaire, partage de la succession | Dossier en très mauvais état (très abimé par l'humidite) contenant notamment la requête du 18 octobre 1678 et la sentence de la Salle (rendue sous forme de sentence étendue) du 4 avril 1679 ordonnant de faire le partage de la succession "conformément et sur le pied du testament de Jean Le Mahieu et Margueritte Roussel, père et mère communs" | Testament authentique de Jean Le Mahieu et Margueritte Rousselle (28 avril 1631, sur parchemin) | |
| 523 | 0 | 1781 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Lelong , fermier, et Trouvé, sa femme, à Selosse, laboureur. Lieux : Houplines et Roncq | | ||
| 1319 | 0 | 1748 | 1750 | Etats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Antoine Joseph Gossart, huissier royal audiencier au siège royal du bailliage du Quesnoy, contre Jean Boucher, maître cordonnier, Charles Lussiez, maître charron, Charles Joseph Bajuriaux (Basuriau), collecteur, François Guilbaut Druesnes, mayeur d'Escarmin et Elisabeth Pierrat, épouse de Joseph Varlet. | | ||
| 25144 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de voisinage, droit des biens, mitoyenneté, construction d'une cave ayant entraîné la fragilisation du bâti de la propriété mitoyenne | Dossier de 16 pièces de première instance dont la requête expositive du 23 octobre 1691, réponse, réplique, duplique, étiquet, enquête, salvations, sentence définitive du 15 mars 1692 portant mention d'appel | | |
| 4613 | 0 | 1688 | 1689 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces avec inventaires correspondants | | |
| 5613 | 0 | 1700 | 1702 | Droits seigneuriaux, paiement du droit seigneurial dû suivant les coutumes d'Artois à la suite d'une donation faite en avancement d'hoirie par contrat de mariage (donation d'immeubles relevant et mouvant de la terre et seigneurie de la Comté) | Dossier assez volumineux contenant 2 grosses liasses de 28 pièces chacune, 3 petites liasses et 1 pièce volante. La première grosse liasse contient les pièces fournies par les opposants dont deux inventaires. La seconde grosse liasse contient les pièces fournies par la demanderesse dont 2 inventaires, la requête introductive d'instance du 5 mai 1700 et la copie authentique du contrat de vente passé le 1er décembre 1699 entre les sieur et dame de Fretin et Adrien François Hemart et son épouse. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire et les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 août 1701 (4 feuillets, sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 13 juin 1701) . La quatrième liasse contient 6 pièces fournies par les intimés dont un inventaire. La cinquième liasse contient trois pièces d'appel. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi du 16 mai 1702 | | |
| 5680 | 0 | 1715 | 1716 | Exécution de sentence rendue par contumace, paiement d'amende judiciaire, accusation de duel, amende pour voie de fait et insultes au profit des pauvres. Interprétation de cette condamnation pour savoir à qui cette amende doit être versée. Action contre les cohéritiers du condamné par contumace pour les obliger à produire l'acte de partage de la succession des parents | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et une seconde liasse de 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'arrêt du 13 août 1714, la requête introductive d'instance du 10 mai 1715 et l'arrêt dont il est fait appel (arrêt adjugeant aux demandeurs leurs conclusions, rendu le 12 août 1716). L'appel est mentionné sur l'inventaire sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée. On trouve également dans le dossier un écrit contenant les moyens d'opposition du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes dans le procès qui les oppose à Pierre Lamoral Joseph Lemoisne, impétrant de lettres de restitution en entier du partage de la succession de leurs parents. L'arrêt du 13 août 1714 révèle que le Moisne de Cordes a été accusé de duel mais qu'il n'a finalement été déclaré atteint et convaincu que d'insultes et de voies de fait sur la personne du sieur de Camphain auquel il a envoyé une provocation en duel restée sans suite. Condamnation par contumace à tenir prison l'espace de deux ans et en l'amende de la moitié du revenu de ses biens au profit des pauvres de l'hôpital général de Valenciennes | La constitution de procureur du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes portant leurs signatures et leurs deux sceaux en cire rouge | |
| 5369 | 0 | 1671 | 1672 | Succession de Nicolas Smerpont, vente immobilière, effets juridiques de l'aggrandissement de Lille : opposition à une vente amiable de maisons sur lesquelles les opposantes avaient une hypothèque reconnue par le gouverneur de Lille, seul compétent en matière foncière sur les biens dépendants de Saint-Pierre même après l'agrandissement de Lille. Les biens sortis du champs de la coutume de Lille gardent leur nature d'immeuble | Petit dossier de 9 pièces fournies en appel dont les lettres de relief d'appel en parchemin avec sceau avec mention de la sentence rendue par les échevins le 20 avril 1671, un avertissement, un extrait au rapport et dénombrements des fiefs tenus de la salle de Lille, copie du contrat de vente du 19 juin 1669 | | |
| 6604 | 0 | 1698 | 1698 | Coupe de bois à Langemark, châtellenie d'Ypres, appartenant au Seigneur de Wasquehal | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un feuillet illisible et l'interrogatoire de Verhamme du 7 juin 1698 | |
