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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
726016891689IndéterminéDossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôleVoir
27855016911691Procédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'officeDossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général PollinchoveVoir
14546017061706Perception de la dîme sur le territoire de FlinesDossier de 6 pièces de première instance avec inventaire (requête du 15 juillet 1706)Voir
26547016851685Propriété immobilière, vente, transport de droit, preuve de la propriété, absence de titre original, nécessité de voir "l'embriefveure" des terresDossier de 6 pièces de l'appel interjeté devant le Magistrat de Cambrai avec inventaire dont extrait du registre aux causes de l'office de Neuville-Saint-Rémy, la requête pour obtenir commission, la commission d'appel, l'écrit de griefsVoir
28111016871688Diffamation, grossesse, enfant naturelDossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution Voir
24536016941694Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaireDossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire)Voir
11795017051705Succession, testament de Pierre de HorneDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire Voir
16757017151715Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personneDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
13689016891689Validité d'un testament, successionDossier de 6 pièces cotées sans inventaire Voir

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