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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13816016151615Succession, Partage successoralDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
24573016641665Succession, Rente, transaction Dossier de 6 pièces cotéesVoir
24375016821682CautionDossier de 6 pièces contenant un inventaire, procuration, commission de relief d'appel, acte de caution pour l'amende de fol appel (déchiré), relation de l'huissier, acte de la Cour qui ordonne aux parties de fournir après emploi et contre-emploi (13 novembre 1682) ; trois pièces visées par l'inventaire sont manquantes (E, F, G)Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau cassé en deux morceauxVoir
15934017021703Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-MartinDossier de 6 pièces avec un inventaire Voir
26350016461648indéterminéDossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648Voir
26728016891689Succession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la venteDossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689Voir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
12209016791679Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte mainDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
25076016421642Succession, insinuation testamentaire, condition de validité d'un testament portant sur des biens relevant de différentes coutumes, demande de provisionDossier de 6 pièces avec extraits des coutumes des villes de Valenciennes et de Cambrai, extrait de l'Edit perpétuel de 1611, acte d'insinuation du testament d'Isabelle Clauwet devant le Magistrat de Valenciennes (1641), applicat servant d'ampliation à un intenditVoir

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