Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5121 à 5130 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1087 | 1 | 1699 | 1701 | Célébration de funérailles et inhumation du curé Nicolas Dominique Mahieu. Complainte trouble de fait : possession immémoriale du droit d'enterrer les curés de Saint-Nicolas et des autres paroisses de Douai | Dossier très volumineux, en deux grosses liasses contenant plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des requêtes des demandeurs des 28 et 30 décembre 1699, une copie du procès-verbal du 31 décembre 1699, une requête des demandeurs du 12 janvier 1700, une copie du procès-verbal du 16 janvier 1700, des répliques des demandeurs du 22 janvier 1700, une sentence de la gouvernance du 25 janvier 1700, des écrits des demandeurs des 1er et 26 février 1700, une réponse du défendeur du 10 février 1700, un écrit du défendeur du 12 février 1700, des dupliques pour le défendeur du 2 mars 1700, un avertissement communicatif des demandeurs du 12 mai 1700, des écrits des demandeurs des 13 et 23 juillet 1700, un avertissement pour le défendeur, un écrit du défendeur du 24 juillet 1700, des écrits des demandeurs du 26 octobre et du 10 novembre 1700, un écrit du défendeur du 24 novembre 1700, un écrit des demandeurs du 29 novembre 1700, des écrits du défendeur du 2 janvier et du 12 avril 1701, un avertissement communicatif des demandeurs du 23 mai 1701, des témoignages, des extraits du registre aux sentences de l'officialité d'Arras. Ces liasses contiennent également des pièces relatives à des procès concernant des affaires similaires (exemple : requête du 27 mai 1671 présentée à la gouvernance de Douai et Orchies par Henri De Cerf, chanoine de la collégiale Saint-Pierre) et plusieurs testaments de curés de 1652, 1658, 1664... Il contient aussi des copies de relevés des ventes des meubles des maisons mortuaires de plusieurs ecclésiastiques douaisiens (Jean Michel de Respin, pasteur de l'église collégiale Saint-Pierre, 1679, Laurent Saladin, religieux du couvent du Mont Saint Eloi et prieur de Flers, 1678, Pierre François Delabroye, vicaire de l'église collégiale Saint-Pierre, 1686) ainsi qu'un inventaire des meubles trouvés dans la maison mortuaire de Jacques Warnier, chapelain de la collégiale Saint-Pierre, président du séminaire fondé par Augustin de Raynast (1689) et son testament reçu par un notaire le 18 août 1686 |  | |
| 15596 | 0 | 1699 | 1699 | Infraction, Religion Réformée. Fuite d'un nouveau converti, condamnation aux galères à perpétuité, protestant | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire (l'information devait aussi concerner Henri Galdot, natif d'Angoulême) | | |
| 14204 | 0 | 1699 | 1699 | Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable" | Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 | | |
| 16874 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achat | Dossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 28133 | 0 | 1699 | 1699 | Paternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procès | Volumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mère | | |
| 10747 | 0 | 1699 | 1699 | Auxiliaire de justice, Achat de l'office de greffier, consignation, provision | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9247 | 0 | 1699 | 1703 | Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier lit | Dossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et Yolent | | |
| 16880 | 0 | 1699 | 1701 | Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing | | |
| 10752 | 0 | 1699 | 1699 | Contrat de vente, Achat d'un cheval boiteux | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille | | |
| 15598 | 9 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | |
