Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13065

Cote 8B1/13065
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes
Année de début1699
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Donche de Beaulieu François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tanghe PierreTant pour lui que pour ses cohéritiersBruges
Neyts CornilTant pour lui que pour ses cohéritiersBruges
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Doys (Dedoys) Joseph FrançoisEchevin de la ville et châtellenie de FurnesEcuyer, sieur de Ruddervoorde ( Ruddwoorde)Furnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Doys (Dedoys) Joseph FrançoisEchevin de la ville et châtellenie de FurnesEcuyer, sieur de Ruddervoorde ( Ruddwoorde)Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tanghe PierreTant pour lui que pour ses cohéritiersBruges
Neyts CornilTant pour lui que pour ses cohéritiersBruges

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