Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16229

Cote 8B1/16229
Numéro de sous-dossier66
Objet du litigeInfraction
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dorine Claudine   Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi près le Parlement de Tournai     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante prisonnière
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dorine Claudine   Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi près le Parlement de Tournai     

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