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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
719	0	1691	1691	Procédure criminelle : procès à cadavre, religionnaire (protestante) relaps, confiscation des biens	Dossier en bon état contenant d'une liasse de 11 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent l'interrogatoire de Dupont devant la Tournelle (1er août 1691, avec mention in fine de l'arrêt confirmatif rendu le 16 août 1691) et plusieurs correspondances : une lettre adressée par l'échevinage de Valenciennes au Parlement le 17 juillet 1691 et la réponse du Parlement en date du 12 août 1691, des extraits des lettres de l'intendant Dugué de Bagnols à l'échevinage de Valenciennes (9 et 19 juillet 1691), un extrait de la minute de la lettre écrite au marquis de Louvois par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes le 4 juillet 1691. La sentence rendue en première instance est du 16 juillet 1691
1497	0	1700	1701	Action en recherche de paternité, frais de nourriture et d'entretien d'un enfant né hors mariage, poursuite criminelle en viol et rapt, évocation d'un procès en matière criminelle, application de l'ordonnance de 1670	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie du procès-verbal de comparution, un avertissement, un mémoire pour le défendeur, une requête du défendeur et un arrêt de la Tournelle du 10 janvier 1701
2438	0	1705	1705	Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu	Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : deux requêtes des 26 février et 14 mars 1705, les réponses de la défenderesse, la réplique de Moturier, des reproches pour les deux parties, des salvations pour la défenderesse, un extrait du registre aux plaids de la terre et seigneurie d'Anzin (14 mars-28 setembre 1705), un factum manuscrit pour Marie Malo, le testament de Catherine Ruffin, veuve en première noces de Michel Moturier et en deuxièmes noces d'Aymery Descrombin (16 juillet 1683), un avertissement pour la défenderesse, un second mémoire pour la défenderesse et la sentence du 10 octobre 1705 dont il est fait appel (l'appel de Jeanne Madeleine Descrombin est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter par 8B1/2439
2974	0	1698	1698	Voie de fait : arrestation arbitraire pour paiement d'une amende infligée par une juridiction incompétente	Petit dossier criminel en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse reliée de 12 pièces dont la plainte du procureur du roi du 16 décembre 1698, l'information, des conclusions du procureur du roi, le décret de prise de corps, les interrogatoires de Jovenet et la sentence du 24 décembre 1698 "extraite du registre aux dictums criminels de la gouvernance de Douai et Orchies". La plainte du procureur du roi permet de retracer les évènements : sur le rapport d'André Jovenet, un nommé André Delrue a été assigné par les dames de Berlaymont à comparaître devant la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes pour se voir condamner à une amende pour délit de chasse ; la gouvernance a déchargé Delrue de cette assignation en raison de l'incompétence de la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes s'agissant de bois qui relèvent de la gouvernance de Douai dont Delerue relève également en raison de son domicile ; Delrue a pourtant été condamné par la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes et Jovenet l'a ensuite fait arrêter pour obtenir l'exécution de la sentence
3945	0	1701	1701	Succession : qualité d'héritier, renonciation à succession	Dossier composé de trois procès-verbaux d'enquêtes menées à Lille par le conseiller commissaire dans le cadre de la procédure d'appel : deux enquêtes pour l'appelant (du 31 mars au 2 avril 1701 et du 21 mai 1701) et une enquête pour l'intimée (12 au 21 mai 1701)
3816	1	1667	1667	Rente héritière, hypothèque, conflit entre créanciers, droit de préférence	Dossier composé d'une liasse de 11 pièces dont un inventaire et de deux pièces volantes. Le contrat de constitution de rente passé entre Jean du Mont-Saint-Eloy et Isabeau Obert son épouse d'une part, et Charlotte du Maisnil d'autre part, avec commission de main assise (8 juin 1645, sur parchemin)
519	0	1784	1784		Etat des dépens dans le procès opposant les sieurs Cousin et confrères, notaires royaux contre Lahanier, notaire. Lieu : Maubeuge
1315	0	1749	1749		Etats des dépens dus à Vincent et à Dubois le jeune, dans le procès opposant Antoinette Lorthioir, marchande, veuve de Mathieu Dubruille, à la veuve de Jean Baptiste Bauchart (Bouchard), elle aussi marchande. Lieux : Saint-Omer et Douai
2903	0	1674	1674		Dossier constitué d'une liasse (numérotée 448 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 4 décembre 1674 des deniers mis en purge par Pierre Deledicq et Catherine Brisson, sa femme, demeurant à Douai, procédant de l'achat d'un tiers d'une maison située rue de la halle à Douai à François Lenglet, apothicaire, Jacqueline Dhaussy, sa femme, et Marie Angélique Dhaussy, fille franche de feu Jaspart, demeurant tous à Douai
25301	0	1600	1762		Dossier assez volumineux en bon état comprenant des pièces de la compagnie des jésuites d'Armentières dont différents baux (cens et louage), revenus de la cens de Bousbecque, plusieurs parchemins (lettre de rentes et de purge), différentes pièces de procès, correspondance avec les prieur, abbé et religieux de Saint-Waast à Arras, constitution de rente, plusieurs extraits du registre du collège des jésuites à Armentières, extrait du cueilloire aux rentes de la terre d'Houplines, procès pour visitation des chemins et amendes.

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