Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5091 à 5100 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16319 | 0 | 1698 | 1700 | Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698 | Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700 | Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698) |  |
| 30905 | 0 | 1573 | 1577 | NC, sans objet, Compte de la succession de Loys d'Espières, dit de la Porte, seigneur de Vertain, mort le 30 septembre 1573, rendu le 11 septembre 1577 par sa veuve Isabeau de Namur | Registre. Sur le plat de devant il est écrit « 1577 / Compte de la succession de Loys d’Espière dit de la Porte, ecuier, Sgr de Vertain, Morselede, &c, mort le 13 7bre 1573 / (Tiré du sac n° 1362 du fonds de Malines) ». | | |
| 24036 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt | Une suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut | | |
| 31117 | 0 | 0 | 0 | Sans objet, NC, titre : acte de partage, parchon, succession | 1 pièce : acte de partage entre les 7 enfants de Colart de Rombies et Reine de Sars passé devant l'échevinage d'Aulnoye le 15 janvier 152(?) | | |
| 28833 | 0 | 1706 | 1706 | Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelle | Inventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissement | | |
| 720 | 0 | 1688 | 1689 | Refus de payer les arrérages d'une rente dus par le seigneur et la dame de Roubaix aux soeurs grises de La Bassée. Titre irrégulier (simple copie avec signatures contrefaites de l'ordonnance de satisfaire à une année d'arrérages délivrée par les agents du prince de Ligne). Conditions du serment décisoire ou supplétif | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 4 pièces fournies en appel : un inventaire, la procuration donnée à Bonaventure Du Hamel, une copie des lettres de requête civile accordées à Claire Delespaul le 26 mai 1688 et un écrit intitulé "Vuidant le different retenu en avis de la Cour..." | | |
| 1504 | 0 | 1685 | 1688 | Succession de Charlotte Carlier : somme d'argent enlevée de la maison mortuaire ou donation | Dossier assez volumineux en relatif bon état, constitué d'une liasse et de pièces parmi lesquelles un inventaire, la procuration de Ballenghien, un acte du rôle, un factum et avis de plusieurs avocats, un inventaire de pièces avec la requête des demandeurs, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, l'étiquet des productions des demandeurs, un extrait du registre des morts, l'écrit de reproches du défendeur, deux procurations et l'écrit de salvations des demandeurs, un deuxième inventaire de pièces avec des avis, un serment de l'intimé, une ordonnance et des contredits et un troisième inventaire de pièces avec des avis, des contredits et des solutions | | |
| 2439 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 35 pièces dont : des dupliques pour la défenderesse ; des étiquets pour les deux parties ; des extraits de la coutume de Valenciennes ; un acte passé devant les échevins d'Anzin le 6 février 1638 par lequel Catherine Ruffin, veuve de Michel Moturier, révoque son testament et fait une donation à son fiancé, Aymery Decrombin ; des "montrances principales" pour les demandeurs ; un extrait du testament de Catherine Ruffin du 16 juillet 1683 ; des extraits d'actes d'arrentement de 1586, 1587 et 1609 ; un extrait d'une lettre de garant pour Grégoire Boutteny (Bouttigny, Boutigny) du 8 juillet 1591 ; d'autres extraits d'actes ou copie de titres (notamment de titres de prêtrise) ; des extraits des registres du greffe des werps de la ville de Valenciennes ; un extrait de la liste des villages du chef-lieu de Valenciennes (lettre A) ; une copie du testament de Grégoire Boutigny, jardinier et norretier à Anzin du 12 février 1618 ; des "montrances principales" pour la défenderesse et l'enquête pour la défenderesse. Dossier complétant le 8B1/2438 | | |
| 2975 | 0 | 1691 | 1694 | Compétence juridictionnelle sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées. Droits du seigneur de Guignies, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, une enquête (6 mars 1691-30 avril 1694) et de nombreux certificats | | |
| 3946 | 0 | 1690 | 1692 | Prise de corps dans le but d'obtenir le paiement d'une amende pour avoir bu dans un cabaret après 21 heures, demande d'annulation et cassation de l'écrou | Dossier assez volumineux, en état moyen (collé et décoloré par l'hudimité) comprenant deux liasses : l'une de 15 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, l'autre de 14 pièces cotées avec inventaire pour les opposants | |
