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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11633016931698Privilège de juridiction des clercsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
14106016921693Succession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblonDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction) Voir
14965016361638Gens de justice, infraction, Prévarication d'un conseiller au Grand Conseil de MalinesDossier (en assez mauvais état : encre parfois effacée par l'humité) assez volumineux de 33 pièces sans cote ni inventaire (l'une cotée au dos 1297). De nombreuses pièces de correspondance, certaines émanant du Conseil privé à Bruxelles, demandant notamment que l'instruction soit tenue sans intervention des gens du Grand Conseil de Malines Voir
16493916791679Infraction. Entrée dans la ville avec port de lettres (de Nivelle et vers Bruxelles), condamnation à 3.000 livres d'amende (Douai)Une sentence Voir
16757017151715Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personneDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir
24498016621673Paiement d'une rente11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662. Voir
11649016921692Réparation de maison pastorale, portion congrueDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire Voir
10628016791680Impôts et taxes, Paiement de la tailleDossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français Voir
14107016861687Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai)Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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