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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10882016981698Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justiceDossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
13174016231633Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testamentDossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de LilleVoir
15734017061706Obligation de réparer une grange sur une cense afferméeDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16350017111711Frais de justice. Taxe de dépensDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17352017111711Infraction. DuelDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaireVoir
30939016691699Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart)Voir
24099016721672Droit de chasseDeux liasses contenant deux enquêtes presque entièrement en flamand ; une attestation en français concernant l'exercice du droit de chasse de la famille Immeloot Voir
31308017031704Paiement de marchandises livréesPetite liasse de 3 piècesVoir
764017071707Exécution testamentaire, nullité de compte : erreurs et omissionsPetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces, la procuration donnée à Pronnier, une copie de la commission de relief d'appel du 23 avril 1707, un écrit de griefs et faits nouveaux pour Louis Hochedé, des réponses à prétendus griefs et faits nouveaux pour les intimés, des répliques pour Hochedé, des actes de rôleVoir
1564017021705Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des partiesDossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparutionVoir

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