Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5061 à 5070 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6487 | 0 | 1689 | 1697 | Exemption de rente foncière et seigneuriale | Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689 |  | |
| 6965 | 0 | 1708 | 1708 | Fondations pieuses, testament de la baronne d'Esclimeux, au profit de l'église et des pauvres de Vieux-Berquin | Dossier sans inventaire en assez mauvais état (plusieurs pièces aux bords rongés par l'humidité) contenant 14 pièces dont : le réquisitoire du procureur général du 15 février 1708 ; la rescription de Nicolas Lamps ; le réquisitoire du procureur général du 16 avril 1708 visant à faire ordonner à maître Biesbroucq, à Claude Dujardin et à Etienne Sacré d'informer la Cour des raisons quils ont eues de faire défense à Lamps "de payer les deniers de sa récepte" ; les rescriptions desdits Biesbroucq, Dujardin et Sacré ; le réquisitoire du procureur général du 23 mai 1708 (daté par erreur de 1704) ; l'arrêt du Parlement du 30 juin 1708 (sur parchemin avec un reste sceau) et la rescription de Marie Brigitte de Créquy, comtesse douairière d'Hallennes du 13 juillet 1708 | | |
| 7761 | 0 | 1693 | 1693 | Impôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droits | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693 | | |
| 9375 | 0 | 1689 | 1692 | Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois | | |
| 10236 | 0 | 1681 | 1685 | Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amende | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12202 | 0 | 1694 | 1695 | Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffier | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête | | |
| 10890 | 0 | 1713 | 1713 | Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-Marchiennes | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 13809 | 0 | 1680 | 1683 | Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelle | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 | | |
| 13287 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Menaces et injures | Dossier composé de 21 pièces avec inventaire | | |
| 15740 | 0 | 1705 | 1711 | Provision d'un vicaire pour aider le pasteur incombant à l'abbaye de Voormezele en vertu d'une transaction, refus de l'abbé d'assumer cette fonction (Elverdinge) | Dossier volumineux (en mauvais état, pièces collées par l'humidité et la moisissure) de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
