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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6299 | 0 | 1700 | 1701 | Contrainte par corps, dettes commerciales, lettres de change, établissement des comptes | Dossier en bon état général contenant 3 liasses. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Groignart dont 2 inventaires et des écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 14 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, des extraits de comptes, un "Memoire communicatif", des contre-solutions... La troisième liasse réunit 16 pièces fournies par Groignart dont un "Exposé sommaire", un inventaire, des copies de factures et extraits de comptes. L'appel a été formé de manière incidente contre deux sentences de l'échevinage concernant certains articles des comptes. Le dossier contient aussi une lettre missive du 1er juillet 1701 adressée par Groignart au conseiller Desnaue, dans laquelle il fait référence à son procès contre Vilain |  | |
| 27292 | 0 | 1687 | 1687 | NC, Sans objet | Dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire après décès des meubles d'Errembault, chanoine de Renaix, la vente desdits meubles, et une requête au parlement pour commettre un conseiller pour l'audition du compte | | |
| 6945 | 0 | 1683 | 1705 | Auxiliaires de justice, office d'huissier,violences à l'encontre de Gilles Pelset, huissier, lors de l'exercice de sa charge | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, contenant 20 pièces. Douze pièces concernent directement l'affaire de la Houssaye dont : la plainte de l'huissier Gilles Pelset avec, en pièce jointe ; une attestation du procureur du roi de la maréchaussée de la résidence de Maubeuge du 21 août 1683 ; la commission d'ajournement personnel du 12 janvier 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; le décret de prise de corps du 11 mars 1684 (sur parchemin avec un sceau plaqué en assez bon état) et l'interrogatoire de de la Houssaye du 21 mars 1684. Deux pièces s'y rattachent indirectement : il s'agit de la copie d'une lettre du 2 février 1684 et d'une requête adressée à la Cour par le procureur du roi le 10 mars 1684 évoquant les problèmes causés par la suspension du sieur de la Houssaye (difficultés pour instruire le procès criminel pour duel contre les nommés Lalande et Leclercq). Les autres pièces n'ont aucun rapport apparent avec le reste du dossier : il s'agit des testament et codicille d'Henri Maloteau, seigneur de Millevoie, greffier au bailliage de Tournai et Tournésis, des 28 septembre et 11 décembre 1686 ; d'une attestation en faveur du même Maloteau, conseiller au bailliage de Tournai et Tournésis, délivrée par les lieutenants conseillers et autres officiers du bailliage le 29 avril 1705 et de plusieurs feuillets contenant des chansons ou poèmes | | |
| 8521 | 0 | 1715 | 1715 | Dettes | Dossier de 10 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 9307 | 0 | 1683 | 1685 | Dettes, exécution pour paiement de compte | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Vanderberghe | | |
| 10192 | 0 | 1676 | 1678 | Dettes | Dossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 11949 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire | | |
| 10856 | 0 | 1697 | 1698 | Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisie | Dossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction | | |
| 13733 | 0 | 1693 | 1693 | Occupation illégale d'une terre, vol (blé), voies de fait | Dossier de 32 pièces - dont la sentence de première instance - cotées avec un inventaire | | |
| 14441 | 0 | 1685 | 1685 | Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge) | Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant | |
