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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2115	0	1640	1640	Succession, accord entre héritiers	Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel")
10090	0	1640	1644	Dettes	Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire
16195	0	1640	1645	Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation	Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant
3191	8	1640	1640	Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes	Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution.
17419	0	1640	1641	Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son père	Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
26525	0	1640	1641	Action possessoire, complainte, trouble dans la jouissance des droits de juridiction des chanoines de Sainte-Croix autour de l'église collégiale à cambrai, nullité d'un clain diligenté par les échevins de Saint-Sépulcre	Dossier de 12 pièces avec inventaire et pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1640, un extrait du livre des privilèges de l'église Sainte-Croix, un arrêt interlocutoire portant déboutement des exceptions déclinatoires et ordre de répondre au fond
11130	0	1641	1643	Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honorée	Dossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire
6002	0	1641	1641	Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville)	Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641	Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome)
14236	0	1641	1642	Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparation	Dossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire
3191	5	1641	1642	Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de Cambrai	Cinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées.

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