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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10090 | 0 | 1640 | 1644 | Dettes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire | ||
16195 | 0 | 1640 | 1645 | Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
3191 | 8 | 1640 | 1640 | Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes | Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution. | ||
17419 | 0 | 1640 | 1641 | Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son père | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
26525 | 0 | 1640 | 1641 | Action possessoire, complainte, trouble dans la jouissance des droits de juridiction des chanoines de Sainte-Croix autour de l'église collégiale à cambrai, nullité d'un clain diligenté par les échevins de Saint-Sépulcre | Dossier de 12 pièces avec inventaire et pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1640, un extrait du livre des privilèges de l'église Sainte-Croix, un arrêt interlocutoire portant déboutement des exceptions déclinatoires et ordre de répondre au fond | ||
11130 | 0 | 1641 | 1643 | Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honorée | Dossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire | ||
6002 | 0 | 1641 | 1641 | Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville) | Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641 | Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome) | |
14236 | 0 | 1641 | 1642 | Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparation | Dossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire | ||
3191 | 5 | 1641 | 1642 | Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de Cambrai | Cinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées. | ||
14303 | 4 | 1641 | Indéterminé | Deux pièces dont l'une en flamand |