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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31395017111711Duel à Givet2 pièces en mauvais état : une lettre adressée par le chancelier Voysin au procureur général de Baralle le 29 janvier 1711 et le réquisitoire à fin d'informer du 3 février 1711 avec mention signalant l'envoi des informations "a M. Voysin le 19 fevrier 1711"Voir
314017791779Etat des dépens dans le procès opposant Froment et Botry à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice légitime d'Etienne, Nicolas, Georges, Marguerite et Barbe Froment. Lieu : DimechauxVoir
31405016851702Paiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac)43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702)Voir
31406017081719Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoinsLiasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719Voir
31409017021702[vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlementVoir
31420016841684Procédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé)1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet)Voir
31422017111711Sans objet, Rescision d'un contrat pour lésion et dol, Lettres de chancellerie pour Jeanne Joseph Salé, veuve de Guillaume François Joseph Dubois, seigneur de Harnes, demeurant à Tournai, fille d'Antoine Salé, greffier en chef du parlement, et de feue Marie Anne Lemaire, belle-fille d'Héléne Busquet que son père a épousée en secondes noces1 pièce (cahier de 12 feuillets ; le dernier est vierge) : lettres de restitution en entier du 21 novembre 1711Voir
31428016741674Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"Voir
31430017121712Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biensPetite liasse de 8 piècesVoir
31440016291629Restitution de titres fournis lors d'un procèsPetite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De BerghesVoir

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