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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5751 | 0 | 1688 | 1692 | Société : paiement de lettres de change souscrites dans le cadre d'un contrat de société | Dossier très volumineux composé de 141 pièces cotées ou numérotées et faisant l'objet de divers inventaires. Parmi les pièces, on trouve de nombreuses pièces justificatives, et notamment des extraits de livres de compte | ||
27171 | 0 | 1663 | 1670 | Héritage, rente, coutume de Cambrai et du cambrésis | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire des pièces (nombre de pièces incomplet) dont la requête de l'appelant, les articles et procédures de premières instances, des répliques, des tripliques, un étiquet sur les témoins à entendre et une enquête faite à la demande de Pierre Crinon. | ||
27476 | 0 | 1711 | 1713 | Sans objet | Liasse de 31 pièces de reçus, quittances, comptes de la buvette du Conseil provincial du Hainaut | ||
8547 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes immobilières | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire | ||
9832 | 0 | 1680 | 1680 | Succession, contrat de mariage, obligation aux dettes | Dossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679) | ||
27829 | 0 | 1700 | 1701 | Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien | Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général Baralle | Un billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa famille | |
12175 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, testament | Une seule pièce : un inventaire | ||
12872 | 0 | 1714 | 1714 | Contrat, dédit | Dossier composé d'une pièce unique | ||
14540 | 0 | 1702 | 1702 | Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux. | Une seule pièce (répliques cotée AA) | ||
14707 | 0 | 1713 | 1714 | Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesse | Dossier de 3 pièces d'enquête |