Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 481 à 490 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5751016881692Société : paiement de lettres de change souscrites dans le cadre d'un contrat de sociétéDossier très volumineux composé de 141 pièces cotées ou numérotées et faisant l'objet de divers inventaires. Parmi les pièces, on trouve de nombreuses pièces justificatives, et notamment des extraits de livres de compteVoir
27171016631670Héritage, rente, coutume de Cambrai et du cambrésisPetit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire des pièces (nombre de pièces incomplet) dont la requête de l'appelant, les articles et procédures de premières instances, des répliques, des tripliques, un étiquet sur les témoins à entendre et une enquête faite à la demande de Pierre Crinon.Voir
27476017111713Sans objetLiasse de 31 pièces de reçus, quittances, comptes de la buvette du Conseil provincial du HainautVoir
8547016901691Rentes immobilièresDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaireVoir
9832016801680Succession, contrat de mariage, obligation aux dettesDossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679)Voir
27829017001701Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général BaralleUn billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa familleVoir
12175017041705Succession, testamentUne seule pièce : un inventaireVoir
12872017141714Contrat, déditDossier composé d'une pièce unique Voir
14540017021702Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux.Une seule pièce (répliques cotée AA)Voir
14707017131714Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesseDossier de 3 pièces d'enquête Voir

logos