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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12025016921693Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie)Voir
12027017101710Contrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1204017151715Procès-verbaux concernant la coupe d'arbres et l'entretien de chemins à Coutiches pour l'abbaye de Flines.Voir
12041016931693SuccessionDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaireContrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais DouchyVoir
1205017201720Lettres adressées aux bailli et échevins de Râches pour la réparation d'un chemin de fascine (comblement d'un fossé par des fagots de bois) sur ordre de l'intendant. Et un état de la dépense.Voir
12065016961696Lettre de maintenue sur trouble de fait, privilège pour la confrérie de désigner le gouverneur administrateur des biens de la bonne maison de l'hôtel DieuDossier de 29 pièces avec inventaire dont l'étiquet, l'information, les verbaux des parties Voir
12078015651565DîmesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
12081017051708Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiementPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12087017131718Contrat de vente, Mauvaise qualité de marchandises, annulation de la vente (Lille)Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12092016921694Succession, administration d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir

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