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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25124016861687Objet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépensPetit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlementVoir
25215017121712Objet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumacePetit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712Voir
26126016961697Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procèsPièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverseVoir
9668016791680ObligationPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
31311017141714Obligation ; paiement d'une somme duePetite liasse de 4 piècesVoir
15387016851685Obligation alimentaire. Pension due par un fils à son père qui lui a cédé tous ses biens, déshéritance (Audignies)Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet adressé à l'Intendant et deux lettres Voir
11847017071707Obligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rentePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
26444016991700Obligation contractuelle : achat et vente de moutons, défaut de paiement du prix, lettre de changeDossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournisssment, contenant des pièces en flamand avec traduction (extraits de livres de comptes d'Hubert Vandenhendt), une enquête faite par les échevins de Gand et une enquête faite par le conseiller commissaire Jacques Joseph VisartVoir
15664016691688Obligation contractuelle pour l'abbaye de Marchiennes de fournir deux classes, une chambre, une sale et une rente aux jésuites de Douai, aliénation du collège au profit du Echevinage de Douai pour y mettre les gens de guerreDossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27726017001700Obligation contractuelle, bail d'un moulin, non respect des clauses du contrat sur l'entretien des canauxDossier en une liasse des pièces versées pour l'appel avec la requête en anticipation présentée par le princeVoir

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