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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30964 | 0 | 1681 | 1702 | Notes sur divers procès civils | Liasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes" | ||
3191 | 18 | 1642 | 1643 | Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-Sépulcre | Dix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | ||
9297 | 0 | 1697 | 1699 | Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille) | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Pronnier | ||
24569 | 0 | 1683 | 1684 | Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | ||
24593 | 0 | 1683 | 1684 | Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière | Dossier de 16 pièces cotées : 2 inventaires pour la défenderesse, requête, lettre de constitution de rente (6 mai 1661 ) | ||
4119 | 0 | 1673 | 1674 | Nullité d'exécution, exécution tortionnaire | Dossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondant | ||
16863 | 0 | 1701 | 1702 | Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèque | Dossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant | ||
14191 | 0 | 1527 | 1527 | Nullité d'un bail à ferme | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12459 | 0 | 1698 | 1699 | Nullité d'un décret rendu par un bailli | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | ||
24788 | 0 | 1695 | 1695 | Nullité d'un testament ; problème de la preuve d'un testament en l'absence d'acte original | Dossier composé d'une liasse de 14 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs du 21 mai 1695 ; une copie du testament de Marie "Vanville", veuve de Guislain "Lansel" de son vivant bailli de Somain en Ostrevent du 26 février 1680 ; des dupliques pour Michel Cambier ; trois édits royaux imprimés (édit du roi portant création d'offices de notaires royaux et un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai ; édit de mars 1693 portant établissement dans toutes les villes du royaume de contrôleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et seigneuriaux ; édit d'avril 1694 créant en titre d'office formé et héréditaire un contrôleur des actes et contrats... ) ; le testament de Marie Lansel, veuve de Cambier, censier à Somain en Ostrevent,du 30 décembre 1694 ; un avis d'avocats du 22 septembre 1695 ; la sentence rendue par le de bailli de la terre et seigneurie de Somain avec mention d'un appel de Michel Cambier et consorts |