Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4831 à 4840 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
7179 | 0 | 1709 | 1713 | Exécution d'un marché de vente de grains, refus de réception de la marchandise, demande reconventionnelle de restitution de l'acompte pour contravention à l'édit royal du 21 septembre 1709 sur la vente des grains, vente de grains en temps de guerre | Dossier en une liasse de 103 pièces avec 82 pièces versées en première instance (inventaires joint) dont la requête introductive du 23 avril 1712, enquêtes, avertissements et sentence définitive du 28 juillet 1713 et 14 pièces de la seconde instance dont la requête pour obtenir avis de jurisconsultes(avocats), l'arrêt confirmatif rendue par le Présidial le 22 novembre 1713 | ||
7732 | 0 | 1701 | 1702 | Métiers : conflit entre corporations à propos d'achat pour les revendre d'ouvrages d'escrinerie (de menuiserie) à Lille | Dossier assez volumineux contenant 37 pièces de première instance dont 3 inventaires, la copie du libel de venue en cour des demandeurs du 5 février 1701, des extraits des lettres du corps de stil des menuisiers de Lille, les défenses, répliques, dupliques, plusieurs pièces de procès et/ou sentences rendues dans des affaires similaires et la sentence du 6 avril 1702 dont il est fait appel | ||
9344 | 0 | 1693 | 1703 | Succession, transmission entre père et fils de l'office de prévôt de Lille | Dossier comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire | ||
10209 | 0 | 1689 | 1695 | Demande de renvoi, transport de rente héritière | Petit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. | ||
13787 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele) | Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire | ||
13151 | 0 | 1691 | 1691 | Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiter | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13297 | 0 | 1706 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
15722 | 0 | 1697 | 1698 | Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant terme | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) | ||
16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires | ||
24070 | 0 | 1689 | 1690 | Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prix | Une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 |