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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27287 | 5 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Baptiste Lerpin |  | |
| 6887 | 0 | 1617 | 1617 | Confiscation de terres, revendication de terres en vertu de la trêve signée (1609) entre les Archiducs et les Provinces Unies, terres situées à Valenciennes, occupation sans titre depuis la fuite des propriétaires aux Provinces Unis | Dossier contenant 28 pièces de première instance (dont une pièce très abimée : trous de vers) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent de nombreuses pièces justificatives dont : un extrait du traité "communément dit la paciffication en la dite ville le 8e jour de novembre 1576" ; des extraits des articles XVI et XVII "du traicté de la trève dernièrement conclue entre les Archiducs et les Etats des Provinces-Unies" ; une copie de l'acte d'arrentement des quatre cinquième des terres en question consenti à Pierre Gruel par Thomas Despret et Jeanne Gruel sa femme, Nicolas Logier et consorts le 17 mars 1574 ; un "extrait de lestat et arrests des biens immeubles devolus a sa majesté par droit de confiscation gisant en la ville, banlieue et prevosté le comte en Valenciennes" (biens de Pierre Gruel "marchant banny") et des extraits de comptes. La sentence de première instance ne se trouve pas dans le dossier mais l'inventaire mentionne qu'Antoine de Nimay et consorts s'en sont portés pour appelants au Grand Conseil de Malines | | |
| 7699 | 0 | 1681 | 1682 | Appel en garantie pour le paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la procuration de Predelles, une rescription, une duplique et un acte du rôle | | |
| 9269 | 0 | 1653 | 1654 | Recouvrement de créance | Dossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 10141 | 0 | 1685 | 1686 | Rente en nature : demande de restitution d'argent et de linge | Dossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquête | | |
| 16252 | 0 | 1701 | 1703 | Paiement d'une pension alimentaire par des parents | Dossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveur | | |
| 17022 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Vol, vagabondage | Petit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprête | | |
| 30854 | 0 | 1683 | 1683 | Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruits | Une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlement | | |
| 24730 | 0 | 1675 | 1675 | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement | | |
| 24777 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion | Dossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire | |
