Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4791 à 4800 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24365 | 0 | 1660 | 1661 | Entérinement des lettres obtenues au Conseil du Roi | Dossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appel |  | |
| 25026 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé | Dossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procès | | |
| 180 | 0 | 1691 | 1692 | Entérinement de lettres de restitution en entier | Dossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence | | |
| 1600 | 0 | 1714 | 1714 | Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les parties | Dossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbal | | |
| 2065 | 0 | 1681 | 1682 | Entérinement de lettres de requête civile | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbal | | |
| 31318 | 0 | 1637 | 1637 | Entérinement de lettres de dispenses de mariage | 1 pièce : information faite par l'official de Cambrai le 3 janvier 1737 en vue de l'entérinement des lettres (4 feuillets) entre Jean Plaquet et Marguerite Merelle | | |
| 31554 | 0 | 1677 | 1680 | Entérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand | 1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]" | | |
| 17128 | 0 | 1681 | 1684 | Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entier | Dossier de 11 pièces avec pièces d'enquête | | |
| 25981 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettre de répit, dettes, rentes | Petit dossier de trois pièces avec inventaire | | |
| 6449 | 0 | 1697 | 1698 | Enseignement, école, écolâtre, droits et prérogatives, abbaye de Saint-Jean de Valenciennes | Dossier assez volumineux contenant 34 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 29 juillet 1697, une enquête, plusieurs extraits de "registres tirés des archives de l'abbaye de Saint-Jean", un "extrait d'un registre de l'escolatre renouvellé le 3 de janvier 1628", des "Extraits du serment que debveront faire les maîtres d'escolle en la ville et banlieu de Vallenciennes a Monsieur l'Abbé de Saint-Jean comme escolatre ou son commis", des "Extraits de l'ordonnance du Conseil souverain estably a Tournay en forme de reglement des procedures judiciaires es causes et procés intentéz publiée le 10 septembre 1671", des reproches, des salvations, un mémoire pour le demandeur, un "Mémoire et advertissement" pour le défendeur et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1698 (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
