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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6916016721677Paiement d'une rente, provision, action contre le propriétaire des terres affectées à la sûreté de la rentePetit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la réponse à la requête du 5 octobre 1672, trois écrits des 9 décembre 1673, 26 octobre 1674 et 21 juin 1676 pour les défendeurs et leurs dupliques du 7 décembre 1676Voir
7707016711683Paiement d'une lettre de change, condition suspensivePetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671)Voir
9297016971699Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille)Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à PronnierVoir
10175016771677Contribution, commandement de fournir du blé et de l'avoine (cense du Metz)Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des extraits d'un cacherel de contributions d'AuchyVoir
10808016991699Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparationDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
13703016731673Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier Voir
14304016911692Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteurDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15659016991699Nature juridique d'un chemin (propriété privée ou bien commun) dont dépend la possibilité de construire une barrièreDossier de 17 pièces de l'information préparatoire pour la commission de complaintePlan cadastral dressé en 1699 par un arpenteurVoir
16295016971701Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole)Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
17105017091709Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à ValenciennesDossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire.Voir

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