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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26032017051706Succession, testament, fidéicommis, rente héritièrePetit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliquesVoir
4708016861686Succession, testament, exécution des clauses d'un testament prévoyant que les biens dont le testateur n'a pas disposé seront employés en pains et prébendes, attribution préférentielle des prébendes aux proches parents du testateurUne seule pièce : la sentence des échevins de Lille du 25 juin 1686 dont il est fait appel. Cette sentence - rendue sous forme de sentence étendue - mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiciton il sera portéVoir
28522016531653Succession, testament, donationPetit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de LilleVoir
2113016891691Succession, testament, distribution des deniers d'une maison mortuaire, droit de préférence d'un créancierDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 25 pièces dont : un inventaire ; un acte du 2 juillet 1662 contenant le testament de Françoise Carré fait "par forme de transaction permanente, absolue et irrévocable", du gré et consentement de ses enfants de ses premier et second lit, et moyennant la renonciation des enfants nés de son union avec Pierre Broide au testament de ce dernier ; des extraits de compte et notamment du compte rendu le 11 octobre 1669 par Jean Legluy, curateur de la maison mortuaire de Françoise Carré (Carrez), veuve de Pierre de Broide ; un écrit en forme d'avertissement pour les défendeurs et la sentence du 25 mai 1691Voir
1702016881690Succession, testament, désignation d'un légataire universel sous condition de procréation d'enfant en légitime mariage, substitution, représentation, validité des testaments selon la coutume de ValenciennesDossier volumineux avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 septembre 1688, un écrit de réponses, des répliques, des tripliques, trois étiquets, un procès-verbal de comparution, des extraits de la coutume de la ville de Valenciennes, une copie du testament d'Alexandre Pesin, un extrait de l'Edit perpétuel, un extrait de compte, un "Inventaire de meubles ménageables délaisséz et trouvéz en la maison mortuaire de feu damoiselle Jenne Hardÿ, veuve a son trepas du sieur Alexandre Pesin, vivant seigneur du Hameau et eschevin de la ville de Valenciennes advenu le douzième de juin 1654", le "compte par Pierre Hardy de Rengies et Thomas Hardy, ancien lieutenant de la ville de Vallenciennes, exécuteur du testament de feue Jeanne Hardy, veuve d'Alexandre Pesin... au sieur Alexandre Pesin son fils... présenté le 31 août 1655", deux copies de testaments de Jeanne Hardy (un testament du 16 mars 1654 et un testament avec un record de Loi du 11 mars 1655), une copie du testament d'Alexandre Pesin du 30 septembre 1670, le contrat de mariage d'Alexandre Pesin et Marguerite Lemoisne du 10 novembre 1660, une copie du contrat de mariage entre Philippe Léopold Wery, seigneur de Rompy, et Marie Françoise de Malapert du 17 février 1674, des reproches des demandeurs, des salvations, une ordonnance, un écrit de réponse des demandeurs, des avertissements, des factums et consultations d'avocats. L'inventaire mentionne la sentence dont est appel mais cette sentence ne se trouve pas dans le dossierVoir
1004016951695Succession, testament, commission de mise de faitDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête avec la copie d'un testament, des itératives, des écrits, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournissementVoir
26420016891690Succession, testament, codicille, contestation, droit des fiefs, secondes noces, enfants d'un premier lit Dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un avertissement, le testament et ses codicilles d'Henry Maloteau, seigneur de Millevoye, greffier au bailliage de Tournai et du Tournésis et des extraits des coutumes et usages généraux du bailliage et de la châtellenie de LilleVoir
12297017011702Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeurDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de DouaiVoir
14818016551659Succession, testament et codicille de Jean de La Motte34 pièces cotées avec un inventaireVoir
11795017051705Succession, testament de Pierre de HorneDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire Voir

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